Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

a été débattue le 12 juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Karine CHETRIT-ATLAN

représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me CHETRITE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général COMPOSITION

Immeuble Constens Boulevard Docteur Chevrel 44500 LA BAULE représenté par la SCP BAZILLE J. J. & GENICON S., avoués EXPOSE DU LITIGE.

l'affaire a été débattue le 27 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

huit garages comme l'imposait le PLU, aurait été une opération complexe ayant peu de chance de recueillir un avis favorable de l'architecte des bâtiments de France dans le site classé de la vallée de Chevreuse

été débattue le 08 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

circonstances de l'accident MANUCAL a précisé par ailleurs que le bois de fardage pour ce chargement était inadéquat, que régulièrement ce supportage des fardeaux était mal réalisé (planches au lieu de chevrons

Greffier en préaffectation lors des débats : Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE L'association [1] est une association qui relève de la loi du 1er juillet 1901.

Piscine avec margelles, dalles et ciment : NON CONFORME suivant l'article L221-1 défini par la loi 2003-9 du 3 janvier 2003 et le décret 2003-1389 Abri Batterie : sol béton, murs peints, plafond chevrons

- L'affaissement de la charpente : L'expert G... a constaté une importante déformation de la toiture sur la zone des chambres, constituée par la déformation des pannes et des chevrons et relevé par

. • Un étaiement de rive réalisée par un chevron 7x7 probablement les chevrons consignés séparant les prêts dalle lors du transport) étayées par de simples étais instables. • Un étaiement incomplet sur