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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4a
2 décembre 2014
2 décembre 2014
du 18 février 2003, le juge des tutelles du Tribunal d'Instance de Nantes prononçait à l'endroit de Nicolas X... une mesure de curatelle renforcée et nommait son père, Jean-Yves X... en qualité de curateur
Source officielle2ème chambre
6528dfdeaaebb88318fda92f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par conclusions en date du 21 avril 2023, [O] [U] [L] a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure aux fins de constater la prescription de l'action du curateur de [O] [E]
Source officielleRecours Hospitalisation
67b02f123b37580d5824fc17
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ajoute à l'audience que l'hôpital ne pouvait pas informer un curateur dont il ignorait l'existence.
Source officielleChambre civile 1-7
689acaa68a5703d75a6684cb
11 août 2025
11 août 2025
MOTIFS Sur la convocation du curateur M.
Source officielle1ère Chambre
60350916a166b235f57b4e54
28 juin 2016
28 juin 2016
[J] [R], son frère, a été désigné curateur et il a été ordonné que le curateur percevra seul les revenus de [M] [R], assurera lui-même à l'égard des tiers les dépenses et veillera à placer l'excédent s'il
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02844_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Toulon d’ordonner une expertise aux fins de déterminer les causes et la nature des préjudices subis suite à sa prise en charge à l’hôpital d’instruction des armées Sainte Anne le 29 mars 2022 pour une cure
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c899a9834ffd825fb71
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [Z], assisté de son curateur, l'ATG la possibilité d'y répondre en temps utile et ce d'autant que ce dernier a formalisé de nouvelles demandes. M.
Source officielleChambre 1-7
65aa1f79a34ad10008581715
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par décision du 21 mars 2017, l'ATP13 Méditerranée a été désignée en qualité de curateur de Madame [L], bénéficiaire d'une mesure de curatelle renforcée.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac67
6 janvier 2023
6 janvier 2023
être remplie d'eau, puis mise en marche pour que les pales tournent et que l'intérieur de la cuve soit nettoyé, mais que la grille de protection équipée d'un contacteur de sécurité arrêtant les pales
Source officielle1ère Chambre
66ab2523ba731fad7dd354f0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ils en ont déduit que la clause stipulant dans le compromis l'absence de cuve à fioul avait été mentionnée par erreur et qu'il n'était par ailleurs pas démontré que l'existence de cette cuve était un élément
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5c
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7772 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) sous curatelle, curateur
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac2
8 avril 2025
8 avril 2025
- Mme [S], sa curatrice, a attesté que lors de l'entretien avec M.
Source officielleAvis
CADA:20171140
22 juin 2017
22 juin 2017
de cette loi, un ensemble indivisible avec la convention du 26 messidor an IX : « Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés
Source officielleChambre 2-4
6809c9421f1ed98b447f43d2
23 avril 2025
23 avril 2025
Le 30 juin 2020, [X] [A] a été désigné curateur.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db5a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[G] [E], intérimaire mis à disposition de la société [6] en qualité d'ouvrier qualifié, écrasé par une cuve lors d'une opération de déplacement par transpalette, décédé le 23 avril 2019 à l'hôpital central
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d73ce12c85000874b0de
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CRDS calculées en pourcentage des revenus professionnels non salariés ainsi qu'à la contribution à la formation professionnelle et à la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65449d70c71a6a83181c8eba
2 novembre 2023
2 novembre 2023
cubes d'eau consommée en deux mois et demi, soit une consommation moyenne habituelle de deux ans et alors que les factures trimestrielles faisaient état de consommations comprises entre 144 mètres cubes
Source officielleChambre Sociale
6162dd04cadecb9ef7c7e185
22 mars 2012
22 mars 2012
Il soutient qu'en toute hypothèse elle est injustifiée et au minimum disproportionnée, en l'absence d'intention malveillante et en l'état de caractère défectueux de la cuve du client.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be5
10 décembre 2015
10 décembre 2015
que le vendeur (qui avait exploité une entreprise de travaux publics sur le terrain litigieux) n'ait pas indiqué, lors de la vente, que le terrain vendu avait, antérieurement à la vente, contenu une cuve
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Savoie n'est pas démontrée ; les livraisons des quantités de fuel sont attestées au bordereau de livraison par des volucompteurs agréés équipant les camions et aucune livraison n'excède la capacité de la cuve
Source officiellePage 34 sur 369