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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164168
3 novembre 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01716_20220614
14 juin 2022
Sur la demande tendant à la production de l'entier dossier par le préfet de la Seine-Saint-Denis : 3.
Chambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5d
5 avril 2023
ITECMA Société SEDACO Société HORIZON IMMOBILIER C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par
Chambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c8
31 août 2023
. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Février 2022, rg n° 21/00158 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
[V] de ses demandes, - déclaré le jugement commun à la CPAM de Seine Saint Denis, - condamné M. [V] aux dépens. M.
Chambre 4-6
64b0e7a5c42a2105dbc59aa8
13 juillet 2023
[V] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés y afférents, de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, - débouter M.
15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bbd
6 juillet 2023
- Toutes les denrées sont protégées en chambre froide : Présence de cartons de micro-beurre en chambre froide positive.
Pôle 1 - Chambre 11
689585bf5318a824d05b0082
7 août 2025
réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 05 août 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad1
13 mai 2008
l'exécution du plan de redressement de la SNC susdite ; Qu'ils ont en revanche débouté Me X... de la demande de dommages et intérêts qu'il formait contre la banque ; Attendu qu'à tort, la banque dénie
4ème Chambre
688d9ce1a7cb93066e44396e
31 juillet 2025
juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT Madame [V] [L] S.A.S.U. [1] Représentant : Me Sylvie FERNANDES de la SCP FERNANDES - KOOB, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES Nous, Denys
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbdee405357f749eab95
3 novembre 2022
DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté de Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
6253ca21bd3db21cbdd8a250
4 mars 2008
X... a subi un traumatisme facial avec fracture de Lefort I, fracture d'hémi Lefort II à gauche avec fracture du malaire gauche déplacée * fracture des dents 21,22,23,31,32,41 * luxation de la dent 12
6316e7716464464f130f5ea6
1 septembre 2022
:P.B ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 27 Août 2020, rg n° F19/00104 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
20e chambre
63ca43479066fd7c90fc2965
19 janvier 2023
complémentaire ou principale, cette mesure étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale ; Vu l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de66
20 janvier 2023
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 6] non comparante et non représentée, dispensée de comparaître LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
de ces dents creuses a évolué au long de la procédure.
4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
creuses ; - la parcelle est une dent creuse au sein d'une zone urbaine à proximité du centre-ville ; elle est desservie en transports en commun et suffisamment desservie par les réseaux ; la logique
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
en contenant préjudiciable à la santé, délit de non information du préfet du risque pour la santé présenté par une denrée alimentaire révélé par un autocontrôle, contravention d'inexécution d'une mise
Chambre 1-6
69f44ccecdc6046d472f4ded
30 avril 2026
Tribunal Judiciaire de Toulon en tant qu'il : « Dit la présente décision commune et opposable à la CPAM du Var et Fixe sa créance à la somme de 18 366,88 euros ; - Condamne MMA IARD à payer en deniers
Chambre civile TGI
63119de26f0d304f138e5fcc
26 août 2022
, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [F] [I] [Adresse 23] [Localité 14]/ Chine Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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