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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf1b
21 janvier 2025
[Z] [T], né en 1956, a été engagé par la SAS Carrefour hypermarchés, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 1975. En dernier lieu M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
Les sociétés Distribution Casino France et Carrefour Hypermarché demandent chacune l’annulation de cet arrêté. 2.
Cour d'Appel
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10 septembre 2007
L'établissement de Saint- Quentin Fallavier employait 116 personnes et assurait une prestation logistique pour le groupe Carrefour, client unique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
26 juin 2018, par lequel le maire de la commune de Hauteroche a accordé un permis de construire modificatif portant sur l'installation d'une porte de garage, la construction d'une terrasse et d'un carport
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
Le 3 février 2006 la société LCM a annoncé au comité la décision de la société SAS Carrefour Hypermarchés de ne plus lui confier l'approvisionnement de ses magasins hypermarchés, cette activité devant
Chambre civile 1-3
66878d1a05d6f7f678d494f2
4 juillet 2024
à la cour : Ordonnance rendue le 25 Octobre 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 21/04376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT
Chambre civile 1-2
65b0c2158d0ccf000877e80f
23 janvier 2024
cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-22-000779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Chantal DE CARFORT
Chambre Sécurité Sociale
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25 octobre 2022
Par ailleurs, Mme [W] a écrit à son employeur le 16 mars 2017, alors qu'elle était affectée sur le site de Carrefour, pour se plaindre de ses changements de poste et d'affectation, relatant notamment :
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01793_20221201
1 décembre 2022
S'agissant des dépenses relatives aux parkings et " carports " : 11.
4e Chambre B
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22 mai 2014
Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Jacques DIEUDONNE
3ème CH Spéciale
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17 mai 2022
SANTRAILLE-SANTRAILLE, Société CARREFOUR BANQUE CHEZ EOS CONTENTIA, S.A.
6253ca12bd3db21cbdd89f72
24 avril 2007
Exposant qu'elle faisait l'objet d'une attaque organisée de la part du Groupe Carrefour et plus précisément de la société CSF (CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE), ayant pour but de s'emparer de ses points de
6253cd67bd3db21cbdd933be
23 juin 2016
CARREFOUR BANQUE, à la S.A.S. SOGEFINANCEMENT, à la S.A. FRANFINANCE UCR DE PARIS, à la S.A.
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4 octobre 2011
Il était affecté sur le site du magasin Carrefour à Brive.
Chambre sociale
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21 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître DIEUDONNÉ de la SELARL DTN AVOCATS, avocat au barreau de TARBES INTIMEE
DCA_20NC02177_20231107
7 novembre 2023
B, représenté par la Selarl Dieudonné, conclut au rejet de la requête d'appel de la commune de Schwobsheim et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à la charge de cette dernière en
1re Chambre A
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11 décembre 2012
AXESS FINANCES prise en la personne de son gérant en exercice., demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascale DIEUDONNE
6253ca79bd3db21cbdd8b211
5 décembre 2007
.- 06000 NICE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistant- plaidant : Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE
Chambre sociale 4-4
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27 janvier 2026
instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [Y] né le 4 juillet 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584c
11 juillet 2024
GEFCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - INTIMEE ***************
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