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2 586 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf1b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Z] [T], né en 1956, a été engagé par la SAS Carrefour hypermarchés, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 1975. En dernier lieu M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00359_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les sociétés Distribution Casino France et Carrefour Hypermarché demandent chacune l’annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b935

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

L'établissement de Saint- Quentin Fallavier employait 116 personnes et assurait une prestation logistique pour le groupe Carrefour, client unique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02608_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

26 juin 2018, par lequel le maire de la commune de Hauteroche a accordé un permis de construire modificatif portant sur l'installation d'une porte de garage, la construction d'une terrasse et d'un carport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89285

Appel

31 juillet 2007

31 juillet 2007

Le 3 février 2006 la société LCM a annoncé au comité la décision de la société SAS Carrefour Hypermarchés de ne plus lui confier l'approvisionnement de ses magasins hypermarchés, cette activité devant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1a05d6f7f678d494f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à la cour : Ordonnance rendue le 25 Octobre 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 21/04376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65b0c2158d0ccf000877e80f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-22-000779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Chantal DE CARFORT

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635b720eb201587f74be039b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par ailleurs, Mme [W] a écrit à son employeur le 16 mars 2017, alors qu'elle était affectée sur le site de Carrefour, pour se plaindre de ses changements de poste et d'affectation, relatant notamment :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01793_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

S'agissant des dépenses relatives aux parkings et " carports " : 11.

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e0ec25a97f0381f51d2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Jacques DIEUDONNE

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6297038a7c2a1fa9d4442617

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SANTRAILLE-SANTRAILLE, Société CARREFOUR BANQUE CHEZ EOS CONTENTIA, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f72

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

Exposant qu'elle faisait l'objet d'une attaque organisée de la part du Groupe Carrefour et plus précisément de la société CSF (CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE), ayant pour but de s'emparer de ses points de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933be

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

CARREFOUR BANQUE, à la S.A.S. SOGEFINANCEMENT, à la S.A. FRANFINANCE UCR DE PARIS, à la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee63

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Il était affecté sur le site du magasin Carrefour à Brive.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e642eb797effb070421

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître DIEUDONNÉ de la SELARL DTN AVOCATS, avocat au barreau de TARBES INTIMEE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02177_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, représenté par la Selarl Dieudonné, conclut au rejet de la requête d'appel de la commune de Schwobsheim et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à la charge de cette dernière en

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629bbeeaaf44d62f53e935

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

AXESS FINANCES prise en la personne de son gérant en exercice., demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascale DIEUDONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b211

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

.- 06000 NICE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistant- plaidant : Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6979a70dcdc6046d47f0d21b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [Y] né le 4 juillet 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45584c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GEFCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - INTIMEE ***************

Source officielle

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