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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64f2d0425aeec3d96923895e

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Marie HIRIBARREN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc905d6f7f678d4909e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Cofidis agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Francis

Source officielle
CA

2ème Chambre

6794815a0175ed452fca594c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT

Source officielle
CA

JEX

65aa2896a34ad10008581b2c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226097cdc6046d4738d377

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT

Source officielle
CA

JEX

6a22609ecdc6046d4738d3fe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff084cdc6046d47890b0d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61633c137eadebb7307d1f10

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

N° 10/02773 AFFAIRE : [R] [T] C/ CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE SELAFA Décision déférée à la cour : Décision rendu le 25 Mars 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c082

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Monsieur Francis Z... Madame Liliane Z... épouse X... Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b2

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

No 09/ 00846 AFFAIRE : Francis X... C/ S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51142150aadff23dd02

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Formule exécutoire le : à : Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

6347ac7929ffd2adfff4f4a1

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE Le douze octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ef8b510604f5bc1f70

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Formule exécutoire le : à : Le cinq avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6970a2c2cdc6046d47170516

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [Y] [O], représenté par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0353 Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725282cdc6046d474ec1b7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b743

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller délégué, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b745

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller délégué, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b747

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller délégué, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b749

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller délégué, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b74b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller délégué, assistée de Monsieur Francis

Source officielle

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