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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64f2d0425aeec3d96923895e
31 août 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Marie HIRIBARREN
CHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc905d6f7f678d4909e
4 juillet 2024
d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Cofidis agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Francis
6794815a0175ed452fca594c
23 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT
JEX
65aa2896a34ad10008581b2c
18 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT
6a226097cdc6046d4738d377
4 juin 2026
6a22609ecdc6046d4738d3fe
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis
6a0ff084cdc6046d47890b0d
21 mai 2026
1ère chambre 1ère section
61633c137eadebb7307d1f10
28 avril 2011
N° 10/02773 AFFAIRE : [R] [T] C/ CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE SELAFA Décision déférée à la cour : Décision rendu le 25 Mars 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c082
15 mai 2008
Monsieur Francis Z... Madame Liliane Z... épouse X... Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...
6253cb7abd3db21cbdd8d9b2
23 mars 2011
No 09/ 00846 AFFAIRE : Francis X... C/ S.
Chambre sociale
6350e51142150aadff23dd02
19 octobre 2022
Formule exécutoire le : à : Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
6347ac7929ffd2adfff4f4a1
12 octobre 2022
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE Le douze octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, assistée de Monsieur Francis
642e75ef8b510604f5bc1f70
5 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le cinq avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
Pôle 5 - Chambre 6
6970a2c2cdc6046d47170516
20 janvier 2026
Monsieur [Y] [O], représenté par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0353 Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725282cdc6046d474ec1b7
16 octobre 2025
. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS
67f750be6527a11effc4b743
9 avril 2025
906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller délégué, assistée de Monsieur Francis
67f750be6527a11effc4b745
67f750be6527a11effc4b747
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