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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee688
12 août 2024
12 août 2024
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Héloïse
Source officielleRétention Administrative
66bd9a111329d1cb8b24aea4
13 août 2024
13 août 2024
[S] [R] [W] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas avoir d'observations.
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa45be64d7e510244eec
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVQ Affaire : Madame [Y] [N] représentée et assistée de Me Marianne LE HELLOCO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f20
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea192a5b3e8ade13f46
16 juillet 2024
16 juillet 2024
se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07ce6ed70c67f644a3a
17 juillet 2024
17 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Heloise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07ce6ed70c67f644a3c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Heloise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a40
17 juillet 2024
17 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Heloise
Source officielleRétention Administrative
6684eaeba0de54ff609f7e50
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[S] [E], via son conseil, Me Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb4981
16 juillet 2025
16 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE LA POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f92db7cac9e5eb4997
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Héloïse
Source officielleRétention Administrative
6883112f4d9076bf079c230b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [I] [H], intimé, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INPI [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Mme Héloïse TRICOT, chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleRétention Administrative
6537610b974d258318455199
22 octobre 2023
22 octobre 2023
[M] [N] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas formuler d'observations.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368e98c0355000835f532
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 34] Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistées de Me Héloïse
Source officielleRétention Administrative
657806c0ba3a458318c814c9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de la Santé Publique, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière, dans l'affaire : - Monsieur [Z] [T], actuellement hospitalisé au chs de [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Me Héloïse
Source officielle1re Chambre A
616359d61416be03751aa40d
28 juin 2011
28 juin 2011
[T] est décédé le [Date décès 7] 2005 en laissant pour lui succéder ses deux filles, Mesdames [G] ET [I] ; qu'elles ont déclaré à l'actif de la succession une maison dite villa Héloïse situé à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94478
28 février 2019
28 février 2019
Représentant : Me Didier COURET, substituée par Me Héloïse DABANSENS, de la SCP D'AVOCATS COURET BURGERES, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
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