de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jordan HADDAD, avocat au barreau de NICE Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 15]

[E] a déclaré faire appel de ce jugement. Le courrier a été transmis au greffe de la chambre commerciale de la cour d'appel de Metz le 21 février 2023. Par courrier du 31 mars 2023, M.

le 03 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0307 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

de départ volontaire délivrée le même jour par la même autorité.

Assisté de Maître Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X... 2 route de Dieppe 76250 DEVILLE LES ROUEN Comparant - Assisté de Me HINOT Alain (Délégué

en la personne de sa gérante, Mme Odette Z..., demeurant en cette qualité audit siège ; Intimée, Représentée par Me GIRARD, avocat à Papeete ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue

* * * Aux termes d' un acte sous seing privé du 2 novembre 1993, les consorts X... ont donné à bail commercial à la SNC HUBERT ET CIE un local à usage de " café- débit- et brasserie de cidre "

2011 (no 136, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00984 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 23 décembre 2009 et rectifiée le 18 janvier 2010 par le délégué

né le 24 Mai 1982 à RENNES (35000) ... 35135 CHANTEPIE Représenté par Me Noémie PHILIPPE substituant Me Alexandra HUBERT de l'Association PAGES BRIAND, DE FREMOND & HUBERT, avocat au barreau de RENNES

APPELANT Monsieur RAYMOND X... ... 97120 SAINT CLAUDE Représenté par Maître Hubert AKO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SA BNP PARIBAS GUADELOUPE Place de la RENOVATION

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

le 26 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

le 13 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

le 13 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

Armand X... était délégué du personnel, délégué syndical, et membre du comité d'entreprise.

représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Janvier 2025 devant Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance

Assisté de Maître Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.