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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01215_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc6
7 novembre 2011
7 novembre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleRETENTIONS
652e260492ba098318768451
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f6660e
3 mai 2023
3 mai 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleChambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce4b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ca40f8b0008cb7777
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f3b
8 avril 2024
8 avril 2024
MINUTE N° 24/176 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre 4-8
5fdbad3436c3028c4388e0c3
6 février 2019
6 février 2019
APPELANTES Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de TOULOUSE Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2]
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14d
5 juin 2008
5 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15c
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c161
29 mai 2008
29 mai 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01182 - A R R E T No 639 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16a
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92677
18 août 2015
18 août 2015
. 85300 CHALLANS ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier de Monsieur le Préfet de la Vendée, comparant en personne assisté de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f7
13 décembre 2016
13 décembre 2016
condamné le client ", considérant que dans sa facture no 1408029 du 6 août 2014, Maître Y...établit le montant des honoraires complémentaires particuliers comme suit : St Jacques : 120000 € Ste Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01387_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07d
14 mai 2007
14 mai 2007
Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/00137 Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Eric Y...
Source officielle19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668f76e09b65e642c5878680
10 juillet 2024
10 juillet 2024
santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière lors des débats et de Julie FERTIL, greffière lors du délibéré par mise à disposition, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Isabelle
Source officielleContestations Honoraires
67874f23d61a5c2f4aa36604
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ainsi, bien que l'honoraire de résultat facturé s'élève, comme l'indique M.
Source officiellePage 34 sur 888