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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
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10 septembre 2013
de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
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18 janvier 2010
MJ CHAUSSURES a engagé Laurence X... à compter du 1er février 1995 en qualité de vendeuse à raison de 16 heures par semaine.
1ère chambre section JEX
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2 juillet 2024
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFO Copie: -Me Fabienne JEAN-BAPTISTE -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS
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7 mars 2002
Z... né le 04 Juillet 1955 à EN ALGERIE 6 rue Gallot Jacques 44100 NANTES représenté par Me Jacques VIMONT, avoué assisté de la SCP HENRAS - PASQUET, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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10 décembre 2002
Demeurant Le Claouzet 47240 BON ENCONTRE Monsieur Jacques Y...
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27 septembre 2007
DROITS DE LA SAS INTERBREW FRANCE 14 avenue Brossolette B.P 9 59426 ARMENTIERES CEDEX représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de Lille INTIME : Monsieur Jean-Jacques
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22 mai 2008
C / Eric Jacques Y...
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Marie-Thérèse A..., Joseph X..., Monique B... épouse C..., Joel D..., Angélo E..., Jacques F...
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5 avril 2013
Cette mesure a permis au service éducatif de se rendre compte que la prise en charge par M. X...était tout à fait adaptée au besoin de sa fille, Elodie.
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4 février 2003
B... et Jacques X...
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15 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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23 novembre 2006
de l'érosion monétaire due à l'inflation pendant toutes ces années, - que le salarié PRP va tous comptes faits, allocation ASSEDIC et prime de licenciement comprises, perdre en moyenne 6 mois s'il est
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11 septembre 2007
Jean-Jacques A... Arnaud A... Michèle B... veuve C... Marguerite G... veuve B... Marie Line C... épouse E...
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12 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z
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25 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 mars 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 12/ 6869 Monsieur Jacques
Pôle 4 - Chambre 2
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5 avril 2023
ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0781 substitué par Me Caroline CLEMENT-BIGORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0781 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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21 janvier 2014
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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28 septembre 2016
Claude Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Sabina A...
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9 janvier 2013
né le 05 Septembre 1964 à PONTIVY (56300) ... ... 20260 CALVI Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2012, devant la Cour composée
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1 avril 2008
CREDIT FONCIER DE FRANCE c / Jacques X... Maryse Y... épouse X... Stephen Z... Béatrice A... divorcée Z...
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