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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f20
13 mars 2002
13 mars 2002
est : 45 rue Antoine Renard 71600 PARAY LE MONIAL Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître DREVET-RIVAL (SAINT-ETIENNE) INTIMEE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE SAINT ROCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
I. du Moulin de la Roche) à 660 F., soit 155. 100 F. pour l'ensemble des 235 parts.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4a
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Roch François Y...
Source officielle1ère Chambre
668e256efcf93851fdd647ff
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd9369e
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Gérard Z... ...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le bien est donné en location à la société Oasis des Roches qui y exerce une activité de restauration.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
1 180 277,24 euros hors taxes (HT), soit 1 278 079,49 euros toutes taxes comprises (TTC), au titre de l'indemnisation du préjudice résultant de l'interruption du chantier de rénovation du gîte de la Roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2017 autorisant l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches
Source officielleOrdonnance sur requête
696921c6cdc6046d476bbbd1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LE MAJESTIC , représentée Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE ; tendant à être autorisée à assigner
Source officielleOrdonnance sur requête
696921c9cdc6046d476bbbea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LE MAJESTIC, représentée Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE tendant à être autorisée à assigner à
Source officielleOrdonnance sur requête
696921cacdc6046d476bbc27
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 13 Janvier 2026 par Mme [J] [N], représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN
Source officielleChambre 1-7
66878c8e05d6f7f678d48dc6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE) SA Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cédric KLEIN
Source officielleChambre 1-4
63ca41e69066fd7c90fc2237
19 janvier 2023
19 janvier 2023
/ Rôle N° RG 18/12894 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC353 [U] [N] C/ SA CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine BAUDRY Me Philippe KLEIN
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6fa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LE VILLAGE [Adresse 12] [Localité 24] ayant pour avocat postulant Me Cédric ROBERT de la SARL 3CR AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.A.
Source officielleAvis
CADA:20160391
3 mars 2016
3 mars 2016
les modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon, Maringues, Billom, Combronde, La Roche-Blanche
Source officielle9e Chambre A
6162a32536ab09eb9a2fd80b
11 avril 2013
11 avril 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure ROCHE
Source officielle1ère Chambre
6676abafbda5be661d847fe8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [M] [J] épouse [E] née le 13 Juillet 1955 à [Localité 5] (88) [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON EXPOSÉ :
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307a
16 mars 2016
16 mars 2016
30300 BEAUCAIRE représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 mars 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE
Source officielle3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490c
25 avril 2024
25 avril 2024
ATELIER D'ARCHITECTURE ROCH MARQUES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376106974d258318455171
23 octobre 2023
23 octobre 2023
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Source officiellePage 34 sur 446