d'hôtel-restaurant comprenant : hall d'entrée, salles de restaurant et dépendances (caves) et dix-huit chambres d'hôtel, situé [Adresse 12] sur la commune de [Localité 15] et figurant au cadastre de ladite

COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 52 du 20 Décembre 2000 AFFAIRE RG : 00/00057 AFFAIRE : Société MOLKEREI LAITERIE WALHORN, Société LACTEL INVESTISSEMENTS, S.A. AIG EUROPE C/ S.A.

AJILINK LABIS [U], prise en la personne de Me [I] [U], es qualité d'administrateur de la SARL MTTB [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Elise MARTEL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au

La convention stipule une clause d'incessibilité de ladite convention aux tiers. Par acte sous seing privé du 07 mai 2019, M.

[L] [I] ladite indemnité jusqu'à libération effective des lieux, l'a condamné à payer à M.

8] [Localité 7] représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques LABIT

PAR CES MOTIFS': Constate l'erreur matérielle commise dans le dispositif de l'ordonnance rendue le 9 janvier 2023'; Rectifie comme suit ladite erreur': Dit qu'il convient de remplacer dans le dispositif

d'accusation le 7 janvier 2000, le conseil de Monsieur A X... a saisi directement la Chambre d'Accusation d'une demande de mainlevée du contrôle judiciaire, aux motifs qu'il n'avait pas été statué sur ladite

[R] son gérant en son exercice, aux motifs qu'elle est affectée d'un vice de fond, ce dernier n'ayant plus le pouvoir de représenter ladite société depuis la désignation d'un liquidateur par jugement du

avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée de Natacha BARBE, greffière près ladite

2000, Gilles A..., intimé, réplique que l'appelante n'articule aucun fait de nature à jeter une suspicion quelconque sur la sincérité de sa reconnaissance de l'enfant Clotilde et sur sa paternité sur ladite

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte

AJILINK LABIS-[U]-[F], S.C.P.

, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MMA IARD demeurant [Adresse 6] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Que ladite convention ayant été transmise à la DDTFP, cette dernière a refusé l'homologation de ladite convention pour non-respect du délai d'instruction de 15 jours.

X... a posté le 2 juin 2010 son opposition à contrainte, en date du 28 mai 2010, ladite opposition ayant été reçue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le 7 juin 2010.

que le Service des Domaines a évalué le bien à 341 500 €, soit un montant supérieur au prix de la vente du 8 décembre 2021 et que, dès lors, le premier juge ne pouvait pas fixer le prix au-delà de ladite

[B] [V] a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 16 juin 2025.