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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
650bdf86beee0f8318b9762f
11 juillet 2023
dette locative à hauteur de 1682,59 euros, - en conséquence, modifier le 1er palier et sa durée.
2ème Chambre
6684ead8a0de54ff609f7d82
2 juillet 2024
Février 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure
Chambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193ad
16 octobre 2025
a ordonné leur expulsion malgré leurs efforts incessants pour solder leur dette.
Chambre civile 1-3
65b36e4f8c0355000835f7c9
25 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 18/07899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
13e chambre
60363b838f8b3f9d836bb353
26 novembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
60344190b0d950328fdc8617
12 janvier 2017
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F00531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2017 à : Me Margaret BENITAH, Me Anne-Laure
Chambre des Urgences
6350e4e542150aadff23dba7
19 octobre 2022
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
6363685137e31b7f744449c6
26 octobre 2022
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
6363685237e31b7f744449d2
Pôle 4 - Chambre 4
63c79ba7da31367c908eb769
17 janvier 2023
Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseiller Mme Anne-Laure MEANO, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition
CHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53343
2 juillet 2025
[I] à lui payer la somme de 11.207 €, solde, locatif, pour la période du 1er mai 2020 au 26 avril 2021 et a accordé un délai de 12 mois pour que le locataire se libère de sa dette.
671b358b2edfb0b58c05edcd
23 octobre 2024
660f94ffa40f8b0008cb7567
3 avril 2024
945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure
Chambre 3-2
68fb978611af6ba0065f448b
23 octobre 2025
délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère Greffière lors des débats : Madame Laure
Pôle 4 - Chambre 3
69fd7831cdc6046d4703846a
7 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fda381b4e10947e482e8195
12 septembre 2019
Les paiements effectués par le débiteur principal, sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1d
14 janvier 2008
Daniel X... ... 77910 CHAMBERY représentés par Me Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LA GUADELOUPE 36 Rue Achille René
1ère Chambre
65aa21e5a34ad1000858183d
18 janvier 2024
[D] a sollicité des délais de paiement dans la limite de trente-six mois ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire jusqu'au règlement de la dette locative.
Chambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0292
9 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.
4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de8185
16] [Localité 3] et Monsieur [H] [R] [O] [Adresse 16] [Localité 3] représentés à l'audience par Me Camille COMMENGE de l'AARPI AURACLE AVOCATS, avocate au barreau D'ALBI substituant Me Anne laure
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