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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef695d
25 avril 2023
25 avril 2023
Pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel motivé interjeté le 24 avril 2023, à 10h45, par le conseil du préfet de police ; - Vu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 27 avril 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2f8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 27 avril 2025.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147ca
25 avril 2024
25 avril 2024
le : à : Me Julie-Anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX Me Valérie ROUVREAU, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 novembre 2014 (R.G. n°F13/271)
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940be
3 juillet 2018
3 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE : Sté.coopérative Banque Pop.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f575
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTE : La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee
17 mars 2011
17 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04476 Jugement (No 09/ 04249) rendu le 27 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a92
26 avril 2025
26 avril 2025
& Associés, avocat au barreau de Paris et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a49cdc6046d472d923b
30 avril 2026
30 avril 2026
du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a18e
29 avril 2025
29 avril 2025
général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43693e17a637920555b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 241) Me Matthieu DARMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 366) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c591
17 juin 2008
17 juin 2008
au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DEMEY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Pierre Mathieu X..., né le 15 Février 1942 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67da
28 avril 2022
28 avril 2022
: LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia CANEDO du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f0316960008413586
29 avril 2024
29 avril 2024
DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe Fabre du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielle1ère Chambre
60361e4e7e031181f6f07da8
15 décembre 2015
15 décembre 2015
PERRAUD de la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Madame [B] [H] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu PERRAUD de la SELARL
Source officielle14e Chambre
61631225615c943a65e043ab
23 février 2012
23 février 2012
FÉVRIER 2012 N°2012/241 Rôle N° 10/21470 [E] [F] [W] C/ CMSA DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Véronique ALDEMAR, avocat
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c3
9 avril 2024
9 avril 2024
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNG2 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST c/ S.A.R.L. GRAPHILABEL S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc9
22 janvier 2014
22 janvier 2014
née le 16 Avril 1926 à FRASSETTO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Anne Marie LEANDRI, avocat au barreau dAJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 000127 du 24/ 01/ 2008
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f04127cdc6046d47cca384
25 avril 2026
25 avril 2026
[Y] [V] en rétention jusqu'au 22 avril 2026. Le 21 avril, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur
Source officiellePage 34 sur 373