poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 404 857 070 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S.U. [5], sise [Adresse 2] représentée par Me Nathalie DAUXERRE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jérôme

février 2022 DEMANDEURS A LA SAISINE : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (Allemagne), de nationalité allemande, retraité, domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Christophe

conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 15/2111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Franck LAFON Me Christophe

C 124 54710 LUDRES Monsieur Abdelkader LL... ... 54130 SAINT MAX Monsieur Eric MM... ... 54630 FLAVIGNY Monsieur Christophe NN... ... 54110 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY Monsieur Damien

la liquidation judiciaire de la Société LE NARVAL ».

jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/03137, en date du 23 juin 2021, APPELANTS : Monsieur [X] [D] né le 28 Mars 1948 à [Localité 5] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Christophe

novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/01328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Christophe

Ordonnance rendue le 12 septembre 2023 par le conseiller de mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 22/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa FREDJ Me Christophe

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de :               M.

rendu le 09 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Noémie GILLES Me Christophe

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL N° Chambre : 03 N° RG : 07/02532 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe

de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANTE Madame [C] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

Instance de PARIS-RG no 09/ 10881 APPELANTE : SCI POINTE DE L'ESQUILLON II, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 06590 THEOULE SUR MER Représentée par : Me Nathalie

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Yvan VIAL, avocat au barreau de GRASSE substituant Me Christophe

toque : P0497 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, la SARL KGS PRESTIGE C/O Société KGS PRESTIGE [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christophe

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

intimée à titre incident : La SAS AKKA I & S prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 892, Rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Christophe