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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af5a1775905dba3bbcc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La reconnaissance des maladies professionnelles repose ainsi sur des tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.

Source officielle

Page 34 sur 2255

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11361dcdc6046d47a611ff

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois, ces pièces, qui se cantonnent aux constatations médicales, sont inopérantes pour établir le lien direct entre la maladie et le travail.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9e33a86b5ac22a8cdc550

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb5dcdc6046d478a749a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 juin 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd1

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

préalablement à toute décision sur le caractère professionnel de la maladie invoquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df2b

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Mars 2010, enregistrée sous le no 08. 186 Assuré : Pierre-Etienne X...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72d1cdc6046d47029bda

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8ded

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e3836fac7141b7e923

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ce

Appel

25 février 2014

25 février 2014

ou cette maladie, et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01117_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01221_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89c

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

- prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6a983c9498318209d9f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A l'audience, avant d'exposer sa position à la cour, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis dit avoir constaté en écoutant le conseil de la société [O] que la pièce 4 invoquée dans

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03033_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b540

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Les pièces visées dans ce courrier étaient les suivantes : - déclaration de la maladie professionnelle ; - certificat médical initial ; - enquête administrative ; - lettre inspection du travail ; - avis

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03472_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc957dee6c94b89ed91ef5

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

La maladie a été diagnostiquée début octobre 2011, alors que M.[I] était devenu chef de secteur-travaux industriels.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376107974d258318455173

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[U] [V], Mme [B] [V], a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la caisse » ou « CANSSM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles, mentionnant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf5

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

- prononcé publiquement le 07 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Source officielle