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1 749 résultats pour « Solari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde3c39a7f24c18ebc4df3d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

La CJUE ayant ainsi répondu que l'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative solaire à un prix supérieur à celui du marché et dont le financement est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f129

Appel

27 février 2012

27 février 2012

parentale envers leur enfant Yosra née le 17 novembre 2006 et fixé sa résidence chez la mère, les droits de visite et d'hébergement du père étant organisé à défaut d'accord pendant la moitié des vacances solaires

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02732_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que le centre photovoltaïque litigieux, composé de panneaux solaires fixés au sol et de locaux techniques, d'une surface totale de 21 097 m², doit s'implanter dans un secteur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02443_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La société Bel Energy, qui a pour activité l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et de pompes à chaleur ainsi que la réalisation de travaux de bâtiment, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85383

Appel

4 avril 2001

4 avril 2001

Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître BETTINGER, avoué assistée de Maître Nathalie SOLLARZ, Avocat au Barreau de l'ESSONNE Cabinet FLOQUET NOACHOVITCH INTIME : Monsieur Jean-Yves X... ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e95

Appel

10 février 2016

10 février 2016

née le 18 Novembre 1966 à Ajaccio (20000) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 249 du 05

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b3

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

M.J Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE (GROUPE SOLAIRE DE FRANCE) » dont le siège social est [...]

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01010_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Etanchéité Rationnelle Sud, à Me Louis ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société SMEI Etanchéité, à la société Axa France Iard ès-qualité d'assureur de la société SMEI Etanchéité, à la société Solaire

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aea4fc8f2ca36eb01832

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

sens qu'un mécanisme , tel que celui instauré par la réglementation nationale en cause au principal d'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative solaire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43d93e17a6379205587

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

nature et de la gravité des lésions et de leurs suites rend nécessaire l'usage par la victime de substances non spécifiquement pharmaceutiques telles que des crèmes hydratantes et des protections solaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9230d41e0057d43e586

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[B] [V] et Mme [N] [W] épouse [V] ont acquis auprès de la société Nouvelle Régie des Jonctions des Énergies de France exerçant sous l'enseigne Groupe solaire de France (la société GSF) une installation

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e4ed0253d969201ce4

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

tribunal a relevé, après avoir rappelé les dispositions de l'article 1792 du code civil, que le rapport d'expertise amiable d'une part, notait que 'le réseau est couplé à une installation de panneau solaire

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d34

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les travaux ont été exécutés et facturés et les fonds ont été débloqués par la banque entre les mains de la société Solerine Energie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6868b5289508abe8512046d6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- Mme [C] soutient que Mme [W] a perçu les versements d'[14] pour la revente d'électricité à la suite la pose de panneaux solaires sur la maison de [Localité 15], chiffrés par l'expert à 5.198,33 €

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd967637aa8ed52f53044f1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[F] [D], gérant de la société, la garantie financière de la BANQUE DU DÉVELOPPEMENT DES PME- SOFARIS et un nantissement sur le fonds de commerce . Par acte séparé du 2 mai 2003, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04149_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mines d'asphalte du centre (SMAC) a demandé au tribunal administratif de Lyon de fixer le décompte général du marché de travaux afférents aux parements de façade, menuiseries extérieures et protection solaire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02126_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

administratif d’Orléans d’annuler les sept arrêtés du 24 juin 2024 par lesquels le préfet du Cher a délivré à la société Soleia RNA sept permis de construire relatifs à la réalisation de centrales solaires

Source officielle
CA

5e chambre civile

6363684737e31b7f744449a6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

substituant Me Marie NOURRIT-FRESET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME : LE [Adresse 8], située [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la Société SOLAGI

Source officielle
CA

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033d7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

démarchage à domicile par un conseiller de la société Fédération Habitat Ecologique (Premium Energy), Monsieur [S] [J] signait le 29 mars 2016 un bon de commande portant acquisition d'une installation solaire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65aa219ea34ad10008581819

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] [L] ont conclu hors établissement avec la société Eco Environnement un contrat d'achat et d'installation d'un chauffe-eau thermodynamique ainsi qu'un kit photovoltaïque composé de 16 panneaux solaires

Source officielle

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