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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde3c39a7f24c18ebc4df3d
3 juillet 2018
La CJUE ayant ainsi répondu que l'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative solaire à un prix supérieur à celui du marché et dont le financement est
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f129
27 février 2012
parentale envers leur enfant Yosra née le 17 novembre 2006 et fixé sa résidence chez la mère, les droits de visite et d'hébergement du père étant organisé à défaut d'accord pendant la moitié des vacances solaires
5ème chambre
DCA_20NT02732_20220419
19 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le centre photovoltaïque litigieux, composé de panneaux solaires fixés au sol et de locaux techniques, d'une surface totale de 21 097 m², doit s'implanter dans un secteur
5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
La société Bel Energy, qui a pour activité l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et de pompes à chaleur ainsi que la réalisation de travaux de bâtiment, a fait l'objet d'une vérification
6253c868bd3db21cbdd85383
4 avril 2001
Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître BETTINGER, avoué assistée de Maître Nathalie SOLLARZ, Avocat au Barreau de l'ESSONNE Cabinet FLOQUET NOACHOVITCH INTIME : Monsieur Jean-Yves X... ..
6253cd50bd3db21cbdd92e95
10 février 2016
née le 18 Novembre 1966 à Ajaccio (20000) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 249 du 05
6253cdcabd3db21cbdd947b3
24 octobre 2019
M.J Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE (GROUPE SOLAIRE DE FRANCE) » dont le siège social est [...]
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
Etanchéité Rationnelle Sud, à Me Louis ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société SMEI Etanchéité, à la société Axa France Iard ès-qualité d'assureur de la société SMEI Etanchéité, à la société Solaire
Chambre 3-1
5fd9aea4fc8f2ca36eb01832
12 décembre 2019
sens qu'un mécanisme , tel que celui instauré par la réglementation nationale en cause au principal d'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative solaire
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43d93e17a6379205587
4 juillet 2022
nature et de la gravité des lésions et de leurs suites rend nécessaire l'usage par la victime de substances non spécifiquement pharmaceutiques telles que des crèmes hydratantes et des protections solaires
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9230d41e0057d43e586
12 mai 2022
[B] [V] et Mme [N] [W] épouse [V] ont acquis auprès de la société Nouvelle Régie des Jonctions des Énergies de France exerçant sous l'enseigne Groupe solaire de France (la société GSF) une installation
1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce4
4 septembre 2023
tribunal a relevé, après avoir rappelé les dispositions de l'article 1792 du code civil, que le rapport d'expertise amiable d'une part, notait que 'le réseau est couplé à une installation de panneau solaire
1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d34
15 octobre 2024
Les travaux ont été exécutés et facturés et les fonds ont été débloqués par la banque entre les mains de la société Solerine Energie.
6868b5289508abe8512046d6
4 juillet 2025
- Mme [C] soutient que Mme [W] a perçu les versements d'[14] pour la revente d'électricité à la suite la pose de panneaux solaires sur la maison de [Localité 15], chiffrés par l'expert à 5.198,33 €
2ème chambre
5fd967637aa8ed52f53044f1
5 février 2020
[F] [D], gérant de la société, la garantie financière de la BANQUE DU DÉVELOPPEMENT DES PME- SOFARIS et un nantissement sur le fonds de commerce . Par acte séparé du 2 mai 2003, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
mines d'asphalte du centre (SMAC) a demandé au tribunal administratif de Lyon de fixer le décompte général du marché de travaux afférents aux parements de façade, menuiseries extérieures et protection solaire
2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
administratif d’Orléans d’annuler les sept arrêtés du 24 juin 2024 par lesquels le préfet du Cher a délivré à la société Soleia RNA sept permis de construire relatifs à la réalisation de centrales solaires
5e chambre civile
6363684737e31b7f744449a6
2 novembre 2022
substituant Me Marie NOURRIT-FRESET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME : LE [Adresse 8], située [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la Société SOLAGI
677f67b38c38f76f783033d7
7 janvier 2025
démarchage à domicile par un conseiller de la société Fédération Habitat Ecologique (Premium Energy), Monsieur [S] [J] signait le 29 mars 2016 un bon de commande portant acquisition d'une installation solaire
1ère Chambre civile
65aa219ea34ad10008581819
[S] [L] ont conclu hors établissement avec la société Eco Environnement un contrat d'achat et d'installation d'un chauffe-eau thermodynamique ainsi qu'un kit photovoltaïque composé de 16 panneaux solaires
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