Mandataire Judiciaire, , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat

René X... ... 63670 LA ROCHE BLANCHE Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle Z... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

qu'elle portait sur les produits de charcuterie et de salaisons, jambons, autres que le jambon ou le lard bénéficiant des appellations d'origine VALLE D'AOSTA JAMBON DE BOSSES et VALLE D'AOSTA LARD D'ARNAD

SOCIETE FONCIERE LYONNAISE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS,

EXPRO, JCP de PARIS le 04 Janvier 2022 Appelante : Société SCI DES PLACEMENTS IMMOBILIERS DU GROUPE ANCIENNE MUTUELLE, représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043

naissance 1] 1955 à [Localité 4] 3ÈME [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230020 Représentant : Me Arnaud

KEOLIS OISE [Adresse 2] [Localité 3] Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 octobre 2022, l'arrêt a été rendu

DBVT-V-B7J-WEC2 décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lille le 4 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01839 SCI POINTAUX [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud

ENTREPRISE [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud SABLIERE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau d'EURE, vestiaire : 28 - N° du dossier E00018TU APPELANTE ET Madame [B] [I

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelante : Madame [K] [J], représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 - N° du dossier 2101647

BOUVET-LLOPIS-MULLER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS,

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01187 ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 Février 2013 Le 19 Février 2013, nous, Brigitte Arnaud

.-73700 BOURG SAINT MAURICE représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MILLIAND DUMOLARD, avocats au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION

27 Rôle N° RG 22/04598 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEEW [U] [J] [R] C/ [I] [C] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anna REIS Me Arnaud

ARAQUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Sophie ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

INVITE A PRENDRE DES OBSERVATIONS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant et représenté par Me Arnaud

Madame [I] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud

Rôle N° 12/22841 [M] [T] C/ SELAFA MJA CGEA - [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud

Rôle N° 12/24261 [N] [D] C/ SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud

Arnaud et E... Jean-Philippe, tous quatre dépourvus de titre de transport lorsqu'ils ont été contrôlés.