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1 479 résultats pour « abonnements téléphoniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

of Chaos 00176, Abode of Chaos 6873, Abode of Chaos 1963, Abode of Chaos 2548, Abode of Chaos 2179, Overground 2769, Head Quarter 0945, - dire que le salaire versé à [K] [I] n'a rémunéré que la réalisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

64a7b1f23bcaf505db696907

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle commercialise ses services de téléphonie mobile sous la marque Ora. 8.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22de53fca3659f6727a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par lettre du 10 décembre 2020, la société Générale de téléphone a répondu à la salariée qu'elle analysait la prise d'acte en une démission.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086ababd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur les frais téléphoniques : Les premiers juges ont condamné la SARL Salan à payer à Monsieur [J] [B] la somme de 398,57 euros à titre d'indemnité pour frais professionnel téléphonique et l'ont débouté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f0f2a903003073a5dd9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[(204800euros / 12) x 3 mois] - sursis à statuer jusqu'à la réalisation de la dépense effective correspondante, sur l'indemnisation au titre du transfert du matériel informatique et de la téléphonie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237077ca18b0008e57f74

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- des décommissionnements injustifiés suite à des ruptures d'abonnements abusives. - des congés payés imposés.

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73ab

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Pilote à définir dans les meilleurs délai un panel de 25 commerçants éligibles à la solution, à distribuer la solution sur le panel de commerçants (mise à disposition et installation du terminal/abonnement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65321aa79e4ea48318f5abbf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[B] le 05 septembre 2018 du téléphone utilisé ensuite par cette dernière. M.

Source officielle
CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b693

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[E], pas négocié de partage de frais concernant le raccordement à la téléphonie.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9948616ed0f8cd5110

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle aurait effectué la démarche par téléphone.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2c7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

S'agissant de l'application du contrat Raqvam, la MAIF soutient que les frais d'abonnement au club sportif ne peuvent être pris en charge au titre de la garantie.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627a018ddd6bd9057dc56d9a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

code secret, d'utiliser sa carte bancaire pour effectuer plusieurs paiements, faisant encore preuve, à tout le moins, d'imprudence en permettant à son compagnon de connaître les codes d'accès de son abonnement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765409f40b42a26419d14

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a, également, perdu le bénéfice de la prise en charge de ses abonnements SNCF.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

680c6dc4fe1a38d696f20f96

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ce fichier rassemble les identités des abonnés qui, au terme du processus de recouvrement commercial, n'ont pas honoré leur facture de télécommunications, ainsi que celles des personnes ou entreprises

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CA

Chambre 1-2

5fd9356bfc93ae174bb0963a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

mobile sur la zone concernée et à l'interruption de services de 760 abonnés.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60324b5a2b7d9981353fc767

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

° 888 euros en remboursement de l'abonnement internet. * condamné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d7955548e0aba48fe0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] [W] a sollicité auprès du SIVOM Eau et Assainissement Rive Gauche Allier, l'ouverture de deux abonnements à la distribution de l'eau sur les compteurs 267011100 (abonnement nº 12486) et 267011200 (

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d62381a7b805de12b6bf

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

manquantes, des achats de cartes cadeaux pourtant imputables au budget des 'uvres sociales (400 euros), cinq téléphones achetés ne présentant pas de preuve d'attribution et n'étant pas constatés dans

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CA

3ème CH Spéciale

6684eb13a0de54ff609f80a2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

France est de 866 ' pour une personne seule prenant en compte pour 625 ' les charges courantes (alimentation, transport vêtements, mutuelle) et pour 241 ' les charges d'habitation (eau, électricité, téléphone

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162af159547460d26ddb680

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Considérant qu'il était prévu, dans l'acte du 31 décembre 1999, l'établissement d'un compte prorata dans le mois de la prise de possession, prenant en considération les éventuels prorata de factures d'abonnements

Source officielle

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