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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
of Chaos 00176, Abode of Chaos 6873, Abode of Chaos 1963, Abode of Chaos 2548, Abode of Chaos 2179, Overground 2769, Head Quarter 0945, - dire que le salaire versé à [K] [I] n'a rémunéré que la réalisation
Pôle 5 - Chambre 7
64a7b1f23bcaf505db696907
6 juillet 2023
Elle commercialise ses services de téléphonie mobile sous la marque Ora. 8.
Chambre sociale 4-2
6789f22de53fca3659f6727a
16 janvier 2025
Par lettre du 10 décembre 2020, la société Générale de téléphone a répondu à la salariée qu'elle analysait la prise d'acte en une démission.
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086ababd
17 avril 2024
Sur les frais téléphoniques : Les premiers juges ont condamné la SARL Salan à payer à Monsieur [J] [B] la somme de 398,57 euros à titre d'indemnité pour frais professionnel téléphonique et l'ont débouté
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc9f0f2a903003073a5dd9
8 novembre 2018
[(204800euros / 12) x 3 mois] - sursis à statuer jusqu'à la réalisation de la dépense effective correspondante, sur l'indemnisation au titre du transfert du matériel informatique et de la téléphonie
Chambre 4-1
65a237077ca18b0008e57f74
12 janvier 2024
- des décommissionnements injustifiés suite à des ruptures d'abonnements abusives. - des congés payés imposés.
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73ab
4 avril 2024
Pilote à définir dans les meilleurs délai un panel de 25 commerçants éligibles à la solution, à distribuer la solution sur le panel de commerçants (mise à disposition et installation du terminal/abonnement
Ch. Sociale -Section B
65321aa79e4ea48318f5abbf
19 octobre 2023
[B] le 05 septembre 2018 du téléphone utilisé ensuite par cette dernière. M.
3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b693
9 avril 2025
[E], pas négocié de partage de frais concernant le raccordement à la téléphonie.
3ème Chambre Commerciale
6451fb9948616ed0f8cd5110
2 mai 2023
Elle aurait effectué la démarche par téléphone.
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c7
18 avril 2024
S'agissant de l'application du contrat Raqvam, la MAIF soutient que les frais d'abonnement au club sportif ne peuvent être pris en charge au titre de la garantie.
2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d9a
9 mai 2022
code secret, d'utiliser sa carte bancaire pour effectuer plusieurs paiements, faisant encore preuve, à tout le moins, d'imprudence en permettant à son compagnon de connaître les codes d'accès de son abonnement
Pôle 6 - Chambre 10
686765409f40b42a26419d14
3 juillet 2025
Il a, également, perdu le bénéfice de la prise en charge de ses abonnements SNCF.
Chambre 4-2
680c6dc4fe1a38d696f20f96
25 avril 2025
Ce fichier rassemble les identités des abonnés qui, au terme du processus de recouvrement commercial, n'ont pas honoré leur facture de télécommunications, ainsi que celles des personnes ou entreprises
Chambre 1-2
5fd9356bfc93ae174bb0963a
14 mai 2020
mobile sur la zone concernée et à l'interruption de services de 760 abonnés.
1re chambre 2e section
60324b5a2b7d9981353fc767
6 mars 2018
° 888 euros en remboursement de l'abonnement internet. * condamné M.
1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fe0
1 avril 2025
[F] [W] a sollicité auprès du SIVOM Eau et Assainissement Rive Gauche Allier, l'ouverture de deux abonnements à la distribution de l'eau sur les compteurs 267011100 (abonnement nº 12486) et 267011200 (
Pôle 5 - Chambre 8
63d0d62381a7b805de12b6bf
24 janvier 2023
manquantes, des achats de cartes cadeaux pourtant imputables au budget des 'uvres sociales (400 euros), cinq téléphones achetés ne présentant pas de preuve d'attribution et n'étant pas constatés dans
3ème CH Spéciale
6684eb13a0de54ff609f80a2
2 juillet 2024
France est de 866 ' pour une personne seule prenant en compte pour 625 ' les charges courantes (alimentation, transport vêtements, mutuelle) et pour 241 ' les charges d'habitation (eau, électricité, téléphone
Pôle 5 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb680
16 janvier 2013
Considérant qu'il était prévu, dans l'acte du 31 décembre 1999, l'établissement d'un compte prorata dans le mois de la prise de possession, prenant en considération les éventuels prorata de factures d'abonnements
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