Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : M.

B, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français une première fois le 17 juillet 2012 accompagné de ses parents et de ses frères et sœurs.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sont tenus de se déclarer, dans les conditions fixées par chaque partie contractante, aux autorités compétentes de la partie contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent. () ".

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un

, sur l'absence de méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

B est célibataire, sans enfant et n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents.

Mme A, ressortissante albanaise née en 2002, déclare être entrée en France le 20 février 2017 accompagnée de ses parents et de ses deux frères ainés.

de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus de titre de séjour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ont formulé leurs observations orales, soit, si ces parties sont absentes ou ne sont pas représentées, après appel de leur affaire à l'audience ". 3.

[F] [M] né le 10 mai 1994 à Tirana en Albanie, Vu les justificatifs de notification adressée à toute les parties, Vu les observations transmises le 23 mai 2026 à 20H32 par le conseil du retenu,

, Vu les observations transmises le 23 mai 2026 à 20H26 par le conseil du retenu, Maître [A], SUR CE L'appel du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation suffisantes

Or, tel n'est pas le cas de leurs propres enfants, qui sont arrivés en France en même temps que leurs parents.

A... produit copie de la carte de séjour temporaire valable du 30 juin 2021 au 29 juin 2022 qui lui a été délivrée et qui porte en réalité la mention « travailleur temporaire ».

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 4.

. / Les intéressés reçoivent un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 () ". 4.

que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Segretain a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.