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3 534 résultats pour « absolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a225be8cdc6046d473803ce

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Entre-temps, l'association [2] a été absorbée par la fondation [1], en application d'un traité de fusion par absorption conclu le 10 décembre 2024.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92100

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

de NIMES Représenté par Me Gaston SCHEUER, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la Banque Populaire du Midi, suite à une fusion absorption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92109

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

alors qu'il faisait chaud et qu'il avait des tendances à des fatigues relevées par son passager et alors surtout qu'il bénéficiait d'un traitement médical qui n'était pas compatible avec une telle absorption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921db

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD en suite de fusion absorption décidée par l'AGE du 15 décembre 2009, au capital de 78. 775. 064 euros

Source officielle
CA

Référés Civils

62c91ad1f3eafe9fcf07601a

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

droit irlandais domiciliée [Adresse 5] agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 4], venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES par suite d'une fusion absorption

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb74709e24f13d5545a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

FINANCIERE INTERNATIONALE MONCEAU, venant aux droits de la société Foncière et Financière Monceau, par voie de fusion absorption, au cours de l'expertise objet de l'ordonnance critiquée [Adresse 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fbe

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL venant aux droits du CIC IBERBANCO par suite d'un acte de fusion-absorption en date du 18 octobre 2020, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Service des Référés

6350e4bc42150aadff23dac1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par ailleurs, du fait de l'absorption de la société Ferreira par la société Oze Entreprise, les actifs de la première ont été transférés à la seconde.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64a7b0753bcaf505db69678b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par acte sous seing privé en date du 29 avril 2015, un traité de fusion-absorption sous conditions suspensives a été signé entre les deux sociétés, la première devant absorber la seconde et la date d'effet

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490ad498a54057d102fe4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

assigné par acte d'huissier de Justice en date du 22 août 2019 SARL CARLI INVEST nouvellement dénommée EPS CONCEPT, venant aux droits de la société Equipement pour le Sports (EPS) suite à fusion absorption

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588845

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par lettres de la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (ci-après MGEN) des 13 novembre et 19 novembre 2015, elle était informée qu'à la suite de l'opération de fusion-absorption de la MGET par la

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CA

Chambre Commerciale

65336b0ebb40ec8318f31d66

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, venant aux droits de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST par suite d'une fusion par voie d'absorption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8687e

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

la SCI conteste que la Société ENTENIAL soit aux droits de la Société LA HENIN, société qui lui a consenti le prêt litigieux ; Mais attendu que la Société ENTENIAL a produit le traité de fusion-absorption

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632b2b81886c8c1bac9701

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Il n'est donc pas établi que l'absorption de la société Comap Plastic Industries par la société Comap et la restructuration de l'administration des ventes ayant entraîné la modification du contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632b2b81886c8c1bac9702

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Il n'est donc pas établi que l'absorption de la société Comap Plastic Industries par la société Comap et la restructuration de l'administration des ventes ayant entraîné la modification du contrat de travail

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163820b96ce96677bf0fddf

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Sur la qualité à agir de la SA HSBC FRANCE Considérant que la SA HSBC FRANCE vient aux droits de la SA HSBC HERVET anciennement dénommée BANQUE HERVET à la suite de la fusion par voie d'absorption de

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Pôle 4 - Chambre 2

6163d00674df0e9c0194f8fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

SAS, pendant la durée du mandat spécifié ci-avant, l'assemblée générale accepte expressément de mettre fin au mandat du syndic de la société [B] et [G] qui l'accepte, à la date d'effet de la fusion absorption

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6164045460406d79e4fdeffc

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

PARFIP FRANCE, venant aux droits de la S.A.PARFIP FRANCE selon fusion-absorption, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité

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CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89963

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

conclusions de la société SAS PARFIP FRANCE immatriculée au RSC Versailles no 411 873 706 venant aux droits de la société SA PARFIP FRANCE immatriculée au même RSC no B 398 134 791, selon fusion absorption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c593

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION Il doit être donné acte à l'intimée de sa nouvelle dénomination sociale BNP PARIBAS se substituant à la dénomination antérieure BNP, à la suite de la fusion absorption entre les

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