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un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 16/010923, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

FILIA-MAIF COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

E... et Mme A... contre cette décision, la Cour de cassation, par arrêt du 7 juillet 2016, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris et a renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel autrement

Saisi d'un pourvoi formé par Mme [W] [U] épouse [D], la cour de cassation a, par un arrêt rendu le 9 décembre 2014, cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon seulement en

[U], [E] et [L] ; - juger que l'appel est dénué du moindre objet par suite de l'arrêt du 13 février 2025 rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation qui a cassé l'arrêt du 30 novembre 2021

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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

suite à l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation prononcé le 1er décembre 2021 qui a cassé partiellement l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour d'appel de Metz en date du

la Cour de Cassation le 4 juillet 2012, enregistré au répertoire général sous le n° Z11-16-051 qui a cassé et annulé l'arrêt, enregistré au répertoire général sous le numéro 09/19778, rendu le 21 janvier

Par arrêt du 03 juillet 2024 ,la cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt précité jugeant qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que, selon l'article 2 des conventions de délégation

Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi n° 138F-D du 12 février 2013 de la Cour de cassation annulant et cassant partiellement un arrêt en date du 30 novembre 2011 de la Cour

2ème chambre civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00936 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQK5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 22 juin 2020, rendue par le tribunal judiciaire

Par déclaration du 6 septembre 2023, la société Axa a interjeté appel de cette décision.

de sorte que la Cour de cassation ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 9 décembre 2010 entre les parties par la cour d'appel de Versailles, remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 242 Rôle N° RG 19/17437 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE57 [C] [X] C/ [Z] [U] Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 15 MARS 2018 N° 2018/217 N° RG 17/04276 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEN4 SNC CANNES ESTEREL C/ COMMUNE DE CANNES

Par note en délibéré transmise par RPVA le 19 septembre 2025, la société Pyxis fait valoir que la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel « mais seulement en ce qu'il rejette les demandes

de réformation du 21 février 2007 cassé le 8 octobre 2008, et confirmé le 28 juin 2010 par arrêt sur renvoi de cassation, dont le pourvoi a été rejeté le 25 janvier 2012.