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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
644229ccd2fa6fd0f80403f1
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la violation de l'article L. 36-8 du CPCE § 112 B. Sur la méconnaissance de la portée du principe de prévisibilité § 133 C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab3
17 mars 2017
17 mars 2017
capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, du Code civil, - dire les demandes de la société Agence CPH immobilier irrecevables s'agissant des dispositions concernant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e28c25a97f0381f52cb
15 octobre 2014
15 octobre 2014
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens avec recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du CPC. 2-Par conclusions du 25 novembre 2013 AIR FRANCE demande à la cour de rejeter l'appel principal
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd9289f
19 octobre 2015
19 octobre 2015
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df59
25 mai 2011
25 mai 2011
X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officielle16e chambre
6364bc3fe405357f749ead0d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 30 octobre 2017, la société CPC a procédé au remboursement anticipé d'un montant de 290.000 euros.
Source officielle4ème Chambre
5fd91dd9dfa8a0ba7268148f
4 juin 2020
4 juin 2020
700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
700 du CPC : 3 000 euros - Dépens - Exécution provisoire (article 515 du CPC) sur l'intégralité du jugement à intervenir Par jugement en date du 22 avril 2021, le conseil de prud'hommes : '-
Source officielleChambre 1 A
65b9f48e8452800008b2b536
24 janvier 2024
24 janvier 2024
700 du CPC Et statuant à nouveau, Vu les articles 6 et 9 du Code de Procédure Civile, Vu l 'article 16 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1 A
6352368f8c924eadffcc4715
19 octobre 2022
19 octobre 2022
700 du CPC, de condamner la société RES aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e3d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[K] la somme de 22 000 euros au titre du prêt du 19 septembre 2012 - condamné M. [W] à payer à M. [K] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10990bf9fd47c90a13cea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CONDAMNER Monsieur [D] à payer à la société OGIM la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens ».
Source officielleChambre 3-4
6348fef463d497adffda3df3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Condamner la SAS Au Bel Âge à payer à Madame [V] [O] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
627369b3a58162057dac660c
4 mai 2022
4 mai 2022
700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens des deux instances, de condamner la société COURRIER SUD à payer à la société FOX FRANCE la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du CPC
Source officielleChambre 1-8
69d747dccdc6046d479cd339
8 avril 2026
8 avril 2026
L'intimé qui n'a pas eu connaissance de la fixation de l'affaire à bref délai et de l'obligation de déposer des conclusions dans le délai de deux mois énoncé par l'article 906-2 alinéa 2 du CPC, a reçu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61715d19e64f38fa29ecfc6d
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePremier Président
62dce07f2aedbaeffb3c847b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par assignation du 22 avril 2022, la SARL CPCM a saisi madame la première présidente de la cour d'appel d'une demande de radiation de l'affaire du rôle sur le fondement de l'article 524 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61632f4b14ec5f96a7da08d1
7 décembre 2011
7 décembre 2011
de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb3
2 avril 2024
2 avril 2024
La SA DU GOLF [M] conclut à : Vu les dispositions de l'article L 131-4 du CPCE, - Déclarer la SA DU GOLF [M] recevable et bien fondée en son appel, Y faisant droit, - Infirmer le jugement du juge
Source officielle1ère Chambre Section 2
6163db3821096bcc7de7d12f
17 novembre 2009
17 novembre 2009
intérêts, *dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 CPC, *autorisé l'exécution provisoire de la décision, * réservé les dépens.
Source officiellePage 34 sur 514