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210 058 résultats pour « caisse de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc485

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[U], qui occupe le poste de livreur, aurait obtenu des jours ou semaine de congés non déduites sur bulletins avec ou sans règlement de la caisse des congés payés, outre des invitations aux restaurant et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb108

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

des congés payés pour les ouvriers du port de [Localité 4] que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6690c71b0d808eb34e455358

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du rappel de salaires relatif aux heures supplémentaires majorées non payées, et des heures travaillées non réglées outre la somme de 6.100,66 € au titre des congés payés afférents, * 30.000 € au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f9bc383a880008fd0a00

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ea

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- Retard dans la transmission des certificats de congés payés M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60358eb9dc1368b39f3b4ccc

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

congés payés, outre la somme de 13, 39€ suite à l'erreur de déclaration de salaires bruts à la Caisse entre avril 2009 et mars 2010

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c96527a11effc4b7bd

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

payés afférents : 75,54 ' Net - Rappel de salaire de janvier à septembre 2015 : 12 218,00 ' Net - Congés payés afférents : 1 221,80 ' - Indemnité de préavis (2 mois) : 6 925,52 ' - Congés payés sur

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a16a1876057df5d60f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

payés correspondant aux 24 jours ouvrables de congés payés, institués par la loi du 16 mai 1969, acquis sur la base de 2 jours ouvrables de congés par mois de travail, est versée aux cadres après six

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aeb66129746fdd69c23

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de 525,02 euros brut à titre de congés payés sur préavis.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur le certificat de congés payés M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0353bcaf505db69668a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

payés, congés conventionnels, jours de repos supplémentaires').

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e6

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

de congés payés PRO BTP.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060428558704f52e680d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

* 650 € à titre d'incidence congés payés. * 14.472 € à titre de rappel de salaire relatif à la mise à pied conservatoire. * 1.881,36 € au titre de l'incidence congés payés.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ac

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

euros d'indemnité pour licenciement nul et sans cause réelle ni sérieuse ; . 38 655,75 euros de rappel de salaire à 100% sur congé de reclassement ; . 3 865,57 euros de congés payés afférents ; . 2

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4242d83dbd04f5fb293f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

* 17. 222,60 € à titre de congés payés afférents. * 94.590,60 € à titre de repos compensateur. * 9.459,06 € à titre de congés payés afférents.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par l'employeur ou par des caisses de congés payés ; - ainsi que la part de rappel de salaire correspondant à la période de référence au titre de laquelle l'employeur a été condamné.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57394f8349485c06dc9

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

payés afférents'; . 16'071,12 euros au titre du rappel d'allocation de congé de reclassement'; . 1'607 euros de congés payés afférents ; . 113'500 euros d'indemnité de clientèle'; . 5 000 euros sur

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674af

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par l'employeur ou par des caisses de congés payés ; - ainsi que la part de rappel de salaire correspondant à la période de référence au titre de laquelle l'employeur a été condamné.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

congé de reclassementou, subsidiairement, 1'024,85 euros représentant un taux de 65% sur congé de reclassement ; .2'656,39 euros de congés payés afférentsou, subsidiairement, la somme de 102,49euros ;

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09dfeb4e404e0f674b0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

nul et sans cause réelle ni sérieuse ; - 32 377,05 de rappel de salaire à 100% sur congé de reclassement ; - 3 237,71 euros de congés payés afférents ; - 2 000 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle

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