CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc485
2 avril 2025
[U], qui occupe le poste de livreur, aurait obtenu des jours ou semaine de congés non déduites sur bulletins avec ou sans règlement de la caisse des congés payés, outre des invitations aux restaurant et
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb108
24 juillet 2025
des congés payés pour les ouvriers du port de [Localité 4] que M.
Chambre 4-5
6690c71b0d808eb34e455358
11 juillet 2024
du rappel de salaires relatif aux heures supplémentaires majorées non payées, et des heures travaillées non réglées outre la somme de 6.100,66 € au titre des congés payés afférents, * 30.000 € au titre
Chambre sociale 4-3
65a0f9bc383a880008fd0a00
11 janvier 2024
dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4ea
23 octobre 2024
- Retard dans la transmission des certificats de congés payés M.
9e Chambre C
60358eb9dc1368b39f3b4ccc
1 avril 2016
congés payés, outre la somme de 13, 39€ suite à l'erreur de déclaration de salaires bruts à la Caisse entre avril 2009 et mars 2010
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c96527a11effc4b7bd
9 avril 2025
payés afférents : 75,54 ' Net - Rappel de salaire de janvier à septembre 2015 : 12 218,00 ' Net - Congés payés afférents : 1 221,80 ' - Indemnité de préavis (2 mois) : 6 925,52 ' - Congés payés sur
15e chambre
6285e1a16a1876057df5d60f
18 mai 2022
payés correspondant aux 24 jours ouvrables de congés payés, institués par la loi du 16 mai 1969, acquis sur la base de 2 jours ouvrables de congés par mois de travail, est versée aux cadres après six
7ème Ch Prud'homale
67ef6aeb66129746fdd69c23
3 avril 2025
de 525,02 euros brut à titre de congés payés sur préavis.
5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c1
9 avril 2024
Sur le certificat de congés payés M.
Ch. Sociale -Section B
64a7b0353bcaf505db69668a
6 juillet 2023
payés, congés conventionnels, jours de repos supplémentaires').
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e6
14 septembre 2016
de congés payés PRO BTP.
Chambre 4-1
6431060428558704f52e680d
7 avril 2023
* 650 € à titre d'incidence congés payés. * 14.472 € à titre de rappel de salaire relatif à la mise à pied conservatoire. * 1.881,36 € au titre de l'incidence congés payés.
5e Chambre
5fdca09afeb4e404e0f674ac
8 novembre 2018
euros d'indemnité pour licenciement nul et sans cause réelle ni sérieuse ; . 38 655,75 euros de rappel de salaire à 100% sur congé de reclassement ; . 3 865,57 euros de congés payés afférents ; . 2
643a4242d83dbd04f5fb293f
14 avril 2023
* 17. 222,60 € à titre de congés payés afférents. * 94.590,60 € à titre de repos compensateur. * 9.459,06 € à titre de congés payés afférents.
5fdca1672e372c05741af08b
par l'employeur ou par des caisses de congés payés ; - ainsi que la part de rappel de salaire correspondant à la période de référence au titre de laquelle l'employeur a été condamné.
5fdbb57394f8349485c06dc9
24 janvier 2019
payés afférents'; . 16'071,12 euros au titre du rappel d'allocation de congé de reclassement'; . 1'607 euros de congés payés afférents ; . 113'500 euros d'indemnité de clientèle'; . 5 000 euros sur
5fdca09cfeb4e404e0f674af
5fdca1672e372c05741af08c
congé de reclassementou, subsidiairement, 1'024,85 euros représentant un taux de 65% sur congé de reclassement ; .2'656,39 euros de congés payés afférentsou, subsidiairement, la somme de 102,49euros ;
5fdca09dfeb4e404e0f674b0
nul et sans cause réelle ni sérieuse ; - 32 377,05 de rappel de salaire à 100% sur congé de reclassement ; - 3 237,71 euros de congés payés afférents ; - 2 000 euros au titre des dispositions de l'article
Page 34 sur 10503
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.