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CFJC pour ce trimestre s'élevait à la somme totale de 258 320€ ; Considérant que la société Alken n'a pas remis en cause la poursuite des paiements après l'expiration du contrat par application des clauses

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En second lieu et sur le fond, elle conteste le fait pour le tribunal d'avoir écarté la clause contractuelle d'exclusion de la garantie des vices cachés, au motif que la venderesse avait agi comme constructeur

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de l'offre de prêt n'est pas établie, pas plus que l'éventuel dommage que ce retard leur aurait causé, que leur demande de report d'échéance portant sur une période e 6 mois n'était pas conforme aux clauses

d'assistance, puisque c'est le concessionnaire qui en est l'assuré et le bénéficiaire, et non l'acquéreur du véhicule ; Que l'administration fiscale s'oppose à cette demande et relève que l'examen des clauses

troubles occasionnés dans l'immeuble et dont il est fait état ci-dessus ; Considérant, en conséquence, que les faits ci-dessus analysés constituent une violation particulièrement grave et renouvelée des clauses

X... qui est un contrat à durée déterminée par application de l'article L1243-5 du code du travail, des dispositions des articles L. 5134-102 et suivants du code du travail, et des clauses contractuelles

défendeur mis en cause   ; Au cas d'espèce, c'est par de justes motifs que la Cour adopte que le juge de la mise en état a refusé d'accorder une provision aux demandeurs après avoir relevé que la clause

du défendeur mis en cause ; Au cas d'espèce, c'est par de justes motifs que la Cour adopte que le juge de la mise en état a refusé d'accorder une provision aux demandeurs après avoir relevé que la clause

défendeur mis en cause   ; Au cas d'espèce, c'est par de justes motifs que la Cour adopte que le juge de la mise en état a refusé d'accorder une provision aux demandeurs après avoir relevé que la clause

défendeur mis en cause   ; Au cas d'espèce, c'est par de justes motifs que la Cour adopte que le juge de la mise en état a refusé d'accorder une provision aux demandeurs après avoir relevé que la clause

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du défendeur mis en cause ; Au cas d'espèce, c'est par de justes motifs que la Cour adopte que le juge de la mise en état a refusé d'accorder une provision aux demandeurs après avoir relevé que la clause