Le contrat de construction n'a jamais été dénoncé par la société E-[W] Construction et M. 

Il n'est pas discuté que la provision sur charges est de 570 euros par trimestre.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 524 du code de procédure civile dispose que lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller

La société requérante a constitué, le 31 décembre 2016, une provision pour dépréciation de cette parcelle en raison du projet de classement du terrain en zone A agricole, non constructible, à concurrence

contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition le 05 mai 2026 * * * [A] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne 'Lumière de [Localité 3]', a effectué des travaux de construction

Par ordonnance du 8 mars 2021, le juge des référés a : condamné la SCCV PS Construction du Piémont à payer à la SARL Seltz Constructions la somme provisionnelle de 470 162,15 euros avec intérêts au taux

du contrat de construction.

[Z] [Q] et Mme [I] [C] aux dépens ; Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

provisoire de droit - débouté la SCI HEDA CONSTRUCTION de toutes ses demandes, fins ou prétentions - condamné la SCI RESIDENCE ALSONA au paiement de la somme de 2500 € sur le fondement de l'article

SCI L2M aux dépens'; - rappelé que l'exécution provisoire était de droit.

* * * Faits et procédure Vu le jugement contradictoire rendu par le Tribunal de Commerce de Sète le 27 juin 2006 qui, saisi le 12 avril 2002 par la société (sarl) M.J Constructions d'une action en

suivante: La SCI MANA a relevé appel d'un jugement prononcé le 7 mai 2008 par le tribunal de grande instance de Toulouse qui a, notamment, dit qu'en sa qualité de maître de l'ouvrage pour la construction

Par conséquent : A titre principal, - Ordonner la démolition des constructions et des ouvertures édifiées par M.

FAITS ET PROCÉDURE : Selon contrat signé le 16 juin 1990, Monsieur [O] [D] et Madame [T] [Z], épouse [D], (ci-après désignés ' les époux [D] ') ont confié à l'entreprise Henry la construction

Aux termes de l'article L. 131-2 du même code, l'astreinte est provisoire ou définitive et doit être considérée comme provisoire à moins que le juge n'ait précisé son caractère définitif.

Autorisé l'huissier de justice territorialement compétent à procéder à la visite des lieux avec tout expert chargé d'établir les diagnostics requis notamment à l'article R. 271-5 du code de la construction

- sur les parcelles objet du bail à construction, ce bail à construction a été signé, non pas seulement entre la S.C.I.

* * * DECISION : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société civile de construction vente (la SCCV) [Adresse 7] a entrepris la construction d'un immeuble composé de logements, vendus

terrassement à pénétrer à titre provisoire sur la propriété A... afin d'y apposer à titre provisoire des tirants pour réaliser leur construction et conforter la tenue du talus terrassé, -de leur allouer

. 231-3 du code de la construction et de l'habitation, aux termes duquel: '... à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier,