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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b70
24 septembre 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01655.
8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003dc
3 juillet 2024
[X] se compare avec son collègue M. [Y] en invoquant une inégalité de traitement à compter du mois de décembre 2015. M.
66863d13b1dbbe3bae6003e4
[L] se compare avec son collègue M. [F] en invoquant une inégalité de traitement à compter du mois de décembre 2015. M.
66863d13b1dbbe3bae6003ea
[M] se compare avec son collègue, M. [Y] en invoquant une inégalité de traitement à compter du mois de décembre 2015. M.
66863d14b1dbbe3bae600404
[M] se compare avec ses collègues, Messieurs [O], [Z] et [S], en invoquant une inégalité de traitement à compter du mois de décembre 2015. M.
Chambre sociale
63104b514709e24f13d55363
31 août 2022
EM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 20/00186 ------------------ COUR D'APPEL DE
Pôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455630
11 juillet 2024
Sur la désignation du notaire Madame [G] demande à la cour de débouter M.
Pôle 5 - Chambre 7
6162886bdafa129e39951814
28 mars 2013
parties devant la même cour, autrement composée.
Pôle 5 - Chambre 8
603606a74b7a3b6baa945cc4
12 janvier 2016
Et il résulte des termes mêmes de l'article 16 invoqué par l'appelant que ce texte est propre aux délais qui courent contre le destinataire d'une notification ( tout délai courant 'à compter' et non pas
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3e chambre civile
651fa55dc601f08318991767
5 octobre 2023
Les deux ouvertures litigieuses donnaient sur une courette appartenant aux époux [V], fermée par le mur de la propriété [F].
Chambre 4-8b
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18 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/.
Sociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fe
29 mai 2020
Le panel de comparaison soumis à la Cour, d'un périmètre insuffisant, ne met en évidence aucun indice de discrimination alors même que les agents auxquels l'appelant se compare n'avaient selon le cas ni
Chambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f16
16 octobre 2025
Pour justifier de l'attitude discriminatoire de l'employeur, le salarié compare les absences pour grève aux absences pour maladie ordinaire ainsi qu'aux astreintes.
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68f1cd842f77035fb0bf7f1a
66863d12b1dbbe3bae6003d2
En l'espèce, Mme [G] se compare avec ses collègues, Mesdames [K] et [J] ainsi que M. [C].
1re chambre sociale
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5 octobre 2022
[I] conclu le 2 novembre 2010 est arrivé à son terme le 3 septembre 2011, de sorte que le délai de prescription courrait initialement jusqu'au 3 septembre 2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616294d4db5ccebfe3f3a652
4 avril 2013
La Cour ne pourra, par contre, pas retenir comme probants les témoignages produits par l'employeur signés par les salariés des salons de coiffure, concernant la gestion des plannings et la remise de chèque
1ère Chambre
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2 juillet 2024
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QU Décision attaquée : Jugement du TJ hors
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