du temps de travail de ses salariés non soumis à un horaire collectif.

Le montant de l'honoraire forfaitaire de base s'agissant de la procédure devant le conseil de prud'hommes de Niort se décompose comme suit : 1 200 euros hors taxes, soit 1 440 euros toutes taxes comprises

S'agissant du montant des honoraires, le conseiller délégué a estimé que si le taux horaire proposé pour les administrateurs judiciaires et leurs collaborateurs est à la hauteur des enjeux décrits en raison

Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS en date du 07 Avril 2025 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 24/00090 d'une part, ET : S.A.R..[1] [2] (CHAUDRONNERIE METALLERIE DECOUPE

convention d' honoraires.

avait connaissance par les comptes-rendus d'activité qu'elle lui remettait, ne lui a jamais payées, - qu'elle produit à l'appui de sa demande en paiement de ces heures supplémentaires, outre un décompte

L'intimé ne peut étayer sa demande sur un décompte d'heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude horaire de travail.

Elle soutient que : - le montant des honoraires retenus par l’ordonnance initiale et demandées par Mme A... est tout à la fois excessif en taux horaire et surestimé en volume horaire et les frais qui

GREFFIER : Angélique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Il résulte toutefois des pièces produites aux débats, notamment les deux conventions d'honoraires et le décompte des heures, que Maître [G], s'agissant des divers contentieux dont elle a été chargée par

Ces relevés permettent à son ancien employeur d'appréhender très précisément les horaires de travail qu'elle revendique avoir accomplis.

Il y a donc lieu de retenir le taux horaire avancé par M.

par la salariée, mentionnant ses jours et heures de travail ainsi que ses horaires hebdomadaires conformes au bulletin de paie.

M.L... produit des décomptes et des pièces par lesquelles il entend démontrer qu'il effectuait des dépassements significatifs d'horaires, limitant sa demande au paiement à 125 % de 1 586 heures supplémentaires

par un salarié dans ce décompte ne l'exonérant en rien de cette responsabilité.

, d'y répondre utilement, ce simple décompte permet à la société Entreprise [N] de justifier des horaires effectivement réalisés.

mentionnant ces horaires.

Enfin, elle conteste le taux horaire appliqué par l'appelante.

honoraires sans décompte détaillé : s'agissant de provisions, il n'y a pas lieu de les détailler, - sur le remboursement d'un trop perçu de 900 euros TTC : cette somme n'est ni justifiée, ni justifiable

réalisés, font état d'une amplitude importante, notamment entre 7h30 et 9 heures le matin, et 18 heures ou plus le soir, - un décompte pour l'ensemble de la période non prescrite, reprenant les horaires