GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON.

La Sarl Mary B a produit une déclaration d'inscription de faux principal déposée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux le 21 février 2023 concernant treize actes intervenus entre les parties à l'instance

Greffier lors des débats : Mme Catherine CURT MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Fabien BONAN, substitut général, qui a fait

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 DECEMBRE 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Par conclusions du 5 janvier 2022, après communication des inscriptions de faux déposées par Mme [J] [B], Mme la procureure générale a conclu le 5 janvier 2022 à l'irrecevabilité de l'inscription de faux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 AVRIL 2026 (n° 364 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 AVRIL 2026 (n° 363 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Les refus d'inscription ou les décisions de radiation peuvent être frappés de recours devant le ministre chargé de la culture qui statue après avis du conseil national.

Par jugement en date du 13 septembre 2010, le tribunal a débouté M.

le 07 Avril 2026,en audience publique, devant Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Y... et Mme X... aux fins d'indemnisation de leur préjudice devant le Tribunal de grande instance d'Evry qui, par jugement du 11 mai 2009, l'a déboutée de ses demandes et condamnée à payer à la S. C.

le 05 Juillet 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, chargée du rapport.

le 03 Juillet 2024, en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés.

la pièce 18 communiquée par Monsieur X... pour défaut de traduction, - débouter Monsieur X... de sa demande tendant à voir déclarer nulle l'ordonnance sur requête en raison de la prétendue absence d'indication

[P] a fait assigner la SISA [W] et l'association MSPFC devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.

immobilière introduite par le commandement de payer du 4 septembre 2014 devant lui être déclarés inopposables.

au fichier des personnes recherchées, le cas échéant, à l'expiration du délai de départ volontaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 AVRIL 2026 (n° 365 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 13 JANVIER 2026 (n° 18 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire