Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab8
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Monsieur F...écrivait : " aujourd'hui et ce depuis plusieurs mois, il est vraiment très difficile de travailler avec Monsieur X..., qui avec une grande habileté, pratique, vis à vis de moi, diffamation
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b3
11 avril 2024
11 avril 2024
Selon les quatrième et cinquième alinéas de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3dfe12c85000874af3a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Et Mme [P] à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait de la diffamation exercée à leur encontre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b66
2 juin 2015
2 juin 2015
supporter davantage tant ces conditions de travail devenues insupportables que votre harcèlement par vos menaces continuelles de me licencier pour faute grave ou de déposer plainte pour une prétendue diffamation
Source officielle4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9b
2 novembre 2012
2 novembre 2012
d'une personne physique à laquelle elle ne peut se substituer, et qu'en application de l'article R. 321-8 du code de l'organisation judiciaire 'le tribunal d'instance connaît des actions civile pour diffamations
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642c
23 octobre 2002
23 octobre 2002
violences morales avec comme circonstance aggravante l'âge de la victime, ceux ci mettant en péril la santé physique et mentale du résident et par voie de conséquence l'existence même de la résidence * diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7a
20 janvier 2016
20 janvier 2016
parfaite analyse des demandes d'annulation des résolutions No11, 12 et 13, que s'agissant de la résolution No15, elle ne reprend pas sa critique, qu'il n'existe aucune volonté d'éviction, aucune diffamation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00370_20260203
3 février 2026
3 février 2026
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
établie le 28 février 2009 au nom du client PRIMO SA ne correspond pas avec le bon de commande correspondant (585 euros au lieu de 810 euros) L'intitulé d'une facture adressée le 02 mars au client DIAM
Source officielleChambre commerciale
625fa5318361df277dc5984b
19 avril 2022
19 avril 2022
Que précisément, l'article 41 alinéa 3 de la loi dispose': «'Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4fd42150aadff23dc2c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
demande de suppression d'un passage des écritures Aux termes de l'article 41, alinéas 4 à 6, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7d
10 septembre 2007
10 septembre 2007
discutable que le climat entre M.X... et son employeur est tendu, ainsi que l'illustrent non seulement les actions judiciaires et disciplinaires précitées mais également une condamnation pénale pour diffamation
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdbb6b63637c907b7ce5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
celle-ci et de faire cesser le trouble manifestement illicite résultant de son occupation sans droit ni titre se plaignant du comportement de l'intéressée qu'elle accuse de dénigrer le camping et diffamer
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En l'espèce, la lettre de licenciement reproche à la salariée une faute grave consistant en un refus de venir travailler au bureau, des insultes et diffamations et une modification des codes d'accès informatique
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48c0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[R] a déclaré qu'à la suite de la réunion du 5 juillet 2022, à l'occasion de laquelle il aurait été victime d'insultes, d'humiliation et de diffamation devant les collaborateurs, son état se santé se serait
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb192
24 juillet 2025
24 juillet 2025
signification du jugement à intervenir, à la société MATEST d'utiliser le signe 'VERMONT' et ce, sous quelque forme que ce soit et quelque support que ce soit ; enjoindre la société MATEST de cesser toute diffamation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65aa2a46a34ad10008581bec
18 janvier 2024
18 janvier 2024
précis à son encontre, la communication de l'enquête interne et de la convocation du conseil d'administration ne présente aucune utilité ; la communication ne présente aucune utilité pour agir en diffamation
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[T] [G], Mme [R] [S] et Mme [M] [A] des faits de concurrence déloyale, des man'uvres de détournement de clientèle, de dénigrement et de diffamation, le groupe Dooz a saisi le président du tribunal de commerce
Source officielleChambre sociale
65449d8cc71a6a83181c8f74
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Y] se sert du site Linkedin pour faire de la diffamation et pister mes activités et mes rendez-vous'».
Source officiellePage 34 sur 72