; qu'elle demande en conséquence à la Cour de réformer l'ordonnance critiquée et de : - dire que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera en milieu neutre, - ordonner une enquête sociale

[R] ne développe aucun moyen nouveau de la procédure au fond, et que l'adresse du [Adresse 3] est en réalité celle du siège social de la société Metalic. Elle relève en outre que M.

par aucun élément, à cette date, de l'existence d'une relation de travail distincte de son mandat social nonobstant la création de la société depuis septembre 2015.

A., le prononcé du divorce étant subordonné à la constitution de cette garantie ; qu'elle fait principalement valoir à cet effet que l'appelant a cédé, sans son accord, des parts de la société HÉLIOS

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N°2011/594 Rôle N° 11/14103 [Y] [G] C/ Société BANQUE POPULAIRE CODE D'AZUR B P C A

lorsque la clause du protocole d'entente a été établie la société Laura n'était pas dirigeante puisque c'est Monsieur [W] qui était dirigeant de la société The Bureau - sur le fait qu'il n'est à aucun

, 68 euros n'apparaît nullement disproportionnée. 5) Sur le défaut d'information de la caution : L'appelante se prévaut de l'article L341-4 du code de la consommation, applicable aux cautions dirigeants

[B], dès lors que depuis décembre 2018, il n'est plus le gérant de la société Siap, personne morale dirigeante de la société Clarantoine 4, qu'il n'avait donc plus la qualité de dirigeant à la date de

Enfin, les consorts Z...- B... invoquent les dispositions de l'article L. 621-19 du Code de commerce sur l'incessibilité des droits sociaux des dirigeants d'une société soumise à une procédure collective

de la société MOSS PROPERTY Inc et pour le détournement de fonds réalisé sous sa signature en qualité de dirigeant des sociétés Parkedale et autres et qu'elles sollicitent sa condamnation à la somme totale

EXPRO, JCP d'ANGOULEME (RG : 19/00594) suivant déclaration d'appel du 27 août 2020 APPELANT : [U] [G] né le 26 Juillet 1986 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Dirigeant de

[B], gérant de plusieurs sociétés, administrateur d'un organisme de gestion agréé concurrent de celui auquel l'appelante adhère, et dirigeant d'une société de commissaires aux comptes dont l'activité est

Par requête du 6 juin 2003, Monsieur Pierre X..., né le 2 mai 1968, de nationalité française, dirigeant de société et conseiller municipal de la ville de Nanterre a saisi la Commission d'indemnisation

de la société a attesté que M.

à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 24 mai 2022.

[C] [I] était le dirigeant ; cette société avait pour spécialités la conception et la réalisation de moules pour injection, soufflage, surmoulage plastique, la mécanique de précision, la mécano-soudure

Après avoir versé le 9 août 2018 une première mensualité de 25.955,17 euros en vertu de l'article 11 du contrat précité, le nouveau dirigeant de la société VTR a relevé que le solde du compte courant de

Publique, issu de la loi Evin du 10 janvier 1991, ceux de l'arrêté du 26 avril 1991 pris pour son application, et ceux de l'article 4 de la directive CEE n° 89/622 du 13 novembre 1989, il reproche aux dirigeants

Publique, issu de la loi Evin du 10 janvier 1991, ceux de l'arrêté du 26 avril 1991 pris pour son application, et ceux de l'article 4 de la directive CEE n° 89/622 du 13 novembre 1989, il reproche aux dirigeants

Publique, issu de la loi Evin du 10 janvier 1991, ceux de l'arrêté du 26 avril 1991 pris pour son application, et ceux de l'article 4 de la directive CEE n° 89/622 du 13 novembre 1989, il reproche aux dirigeants