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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

603544be795da96e514fbdb4

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Condamné Monsieur [A] [A] aux dépens.

Source officielle

Page 34 sur 1163

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9636d9e13277d6e39fb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[H] a formé un pourvoi contre cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60329c9cc4a4b61105ad2c5f

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Le 4 mars 2014, Monsieur [Z] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02748_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

euros a été opéré au mois de juillet 2025 ; - l’ordonnance a été parfaitement exécutée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01655_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son fils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

elles se trouvaient avant ledit arrêt et les a renvoyé devant la Cour d'Appel de MONTPELLIER.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6347ac4e29ffd2adfff4f388

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

SUR QUOI : Attendu que pour statuer comme il l'a fait, le juge des contentieux de la protection a retenu des ressources d'un montant mensuel de 2830,54 € et des charges de 1698,39 €, ce qui aboutit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab3

Appel

26 février 2003

26 février 2003

Par jugement du 29 mars 2001, le Tribunal de Grande Instance a débouté Madame Y... de ses prétentions et l a condamnée à payer une somme de 4.000 F au Syndicat des Copropriétaires en application des dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01692_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A aurait dû bénéficier à compter de sa titularisation en juillet 2005, alors qu'un élève gardien de la paix, qui se trouve dans une situation probatoire et provisoire, n'a aucun droit à une reconstitution

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la prestation a été réglée.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2e3cdc6046d4766c18c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il explique que suite au refus de consignation supplémentaire, il n'a reçu aucun courrier des demandeurs à l'expertise précisant qu'ils souhaitaient arrêter la procédure ; il a donc considéré que la fin

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

a essayé de retrouver l'historique réglementaire du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et qu'elle a alors découvert que ce document n'a jamais été approuvé dans les conditions légales prévues

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

K0043 substitué par Me BOUREAUc/DEFENDEURS

65a62c88448a370008a720e1

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En l'espèce, le conseiller délégué a considéré que les taux horaires apparaissent particulièrement élevés, notamment le taux horaire de 400 euros sollicité par Me [T], au regard de la complexité moyenne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00749_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de La Guadeloupe d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2021 par lequel la rectrice de l’académie de Guadeloupe a notifié à Mme A... le renouvellement de son année de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba70e405357f749ea63e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ils soulignent par ailleurs que le cabinet Elex n'a pas déterminé l'origine de la fuite ayant impacté la cuisine et le salon tandis que l'assureur a exclu expressément la garantie décennale pour la terrasse

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730ce

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A cet égard, la Cour d'appel de céans juge que « ...les déclarations du salarié ne peuvent suffire à faire la preuve d'une exposition, en tant qu'elles ne sont pas suffisamment objectives.... » (Cour d'appel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01266_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Il ressort, d'une part, du rapport d'inspection que l'inspecteur a considéré comme étant " à consolider " la maîtrise des savoirs disciplinaires et de leur dialectique, ainsi que la construction, la mise

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff30ccdc6046d4789681d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En cas d'auto-construction, la réception est réputée acquise à la date à la quelle le constructeur a déclaré l'ouvrage achevé et a considéré qu'il pouvait en prendre possession.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03596_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal, sans le vérifier, a considéré comme acquis que l'effectif atteint au sein du collège Jean-Baptiste Say était tel que celui-ci ne pouvait accueillir une

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d37982d1bc2605de4b4660

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

S'agissant des préjudices, plus particulièrement de la perte de gains professionnels futurs, il a considéré qu'elle était établie dès lors que M. [P] a été licencié pour inaptitude.

Source officielle