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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
603544be795da96e514fbdb4
20 mai 2016
Condamné Monsieur [A] [A] aux dépens.
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Pôle 6 - Chambre 9
6260f9636d9e13277d6e39fb
20 avril 2022
[H] a formé un pourvoi contre cette décision.
Pôle 6 - Chambre 6
60329c9cc4a4b61105ad2c5f
20 décembre 2017
Le 4 mars 2014, Monsieur [Z] a interjeté appel de cette décision.
Juge des référés
ORCA_23BX02748_20260121
21 janvier 2026
euros a été opéré au mois de juillet 2025 ; - l’ordonnance a été parfaitement exécutée.
4ème chambre
DCA_23PA01655_20240607
7 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son fils.
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
elles se trouvaient avant ledit arrêt et les a renvoyé devant la Cour d'Appel de MONTPELLIER.
Chambre des Urgences
6347ac4e29ffd2adfff4f388
12 octobre 2022
SUR QUOI : Attendu que pour statuer comme il l'a fait, le juge des contentieux de la protection a retenu des ressources d'un montant mensuel de 2830,54 € et des charges de 1698,39 €, ce qui aboutit
6253c8ebbd3db21cbdd86ab3
26 février 2003
Par jugement du 29 mars 2001, le Tribunal de Grande Instance a débouté Madame Y... de ses prétentions et l a condamnée à payer une somme de 4.000 F au Syndicat des Copropriétaires en application des dispositions
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01692_20230125
25 janvier 2023
A aurait dû bénéficier à compter de sa titularisation en juillet 2005, alors qu'un élève gardien de la paix, qui se trouve dans une situation probatoire et provisoire, n'a aucun droit à une reconstitution
1ère Chambre
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
la prestation a été réglée.
Chambre 1-11 OP
6a0ea2e3cdc6046d4766c18c
20 mai 2026
Il explique que suite au refus de consignation supplémentaire, il n'a reçu aucun courrier des demandeurs à l'expertise précisant qu'ils souhaitaient arrêter la procédure ; il a donc considéré que la fin
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
a essayé de retrouver l'historique réglementaire du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et qu'elle a alors découvert que ce document n'a jamais été approuvé dans les conditions légales prévues
Pôle 1 - Chambre 7
K0043 substitué par Me BOUREAUc/DEFENDEURS
65a62c88448a370008a720e1
15 janvier 2024
En l'espèce, le conseiller délégué a considéré que les taux horaires apparaissent particulièrement élevés, notamment le taux horaire de 400 euros sollicité par Me [T], au regard de la complexité moyenne
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00749_20260423
23 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de La Guadeloupe d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2021 par lequel la rectrice de l’académie de Guadeloupe a notifié à Mme A... le renouvellement de son année de
Chambre 1-2
6364ba70e405357f749ea63e
20 octobre 2022
Ils soulignent par ailleurs que le cabinet Elex n'a pas déterminé l'origine de la fuite ayant impacté la cuisine et le salon tandis que l'assureur a exclu expressément la garantie décennale pour la terrasse
TARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730ce
7 juillet 2023
A cet égard, la Cour d'appel de céans juge que « ...les déclarations du salarié ne peuvent suffire à faire la preuve d'une exposition, en tant qu'elles ne sont pas suffisamment objectives.... » (Cour d'appel
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01266_20241209
9 décembre 2024
Il ressort, d'une part, du rapport d'inspection que l'inspecteur a considéré comme étant " à consolider " la maîtrise des savoirs disciplinaires et de leur dialectique, ainsi que la construction, la mise
1ère chambre civile A
6a0ff30ccdc6046d4789681d
21 mai 2026
En cas d'auto-construction, la réception est réputée acquise à la date à la quelle le constructeur a déclaré l'ouvrage achevé et a considéré qu'il pouvait en prendre possession.
6ème Chambre
DCA_24PA03596_20250617
17 juin 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal, sans le vérifier, a considéré comme acquis que l'effectif atteint au sein du collège Jean-Baptiste Say était tel que celui-ci ne pouvait accueillir une
Chambre 1-6
63d37982d1bc2605de4b4660
26 janvier 2023
S'agissant des préjudices, plus particulièrement de la perte de gains professionnels futurs, il a considéré qu'elle était établie dès lors que M. [P] a été licencié pour inaptitude.