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86 956 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

6639c3c99413110008238645

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

respecter ces plans par l'équipe ainsi que des manquements à la traçabilité, ainsi caractérisés : non respect des plans de nettoyage et nombreuses non-conformités relevées lors de l'inspection d'hygiène

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb659cece1704f5747667

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01816 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FROJ Minute n° 23/00061 [D] C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60346eae35eb9e5ce3f004e6

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Elle précise que le demandes de la société 3A DATA sont abusives, non fondées traduisant une mauvaise foi et une légèreté blâmable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fe1e0688ccabbaa5c1b0e96

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

B... dans la gestion relationnelle des équipes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c90043963

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

des difficultés avec son équipe déplorant son manque d'encadrement, elle refusé la formation au management d'équipe qui lui a été proposée à [Localité 7] (pièce 28, courriel de Mme [L]-[I] du 4 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72afb6

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Ce jour là entre 16 heures 30 et 17 heures, Monsieur [B] [K] chef d'équipe carrosserie a demandé à l'ensemble de son équipe de participer au nettoyage et au rangement des emplacements respectifs de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b52

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

pas pendant un an comme le soutient l'intimée en considérant à tort qu'un nouveau contrat se serait formé en 1992 par suite d'un changement de l'équipe de BLLB ; Considérant que l'objet du préavis n'étant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d183c9498318209ec0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En principe, l'insuffisance professionnelle est non fautive et relève du non-disciplinaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cae

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Ch. civile A ARRET No du 13 NOVEMBRE 2013 R.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il soutient que son poste de chef d'équipe imposait de telles charges.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb7b7693c45759d9c61497

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 MARS 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a8c

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Sur la demande en dommages et intérêts pour non-versement de salaires Le non-versement par l'employeur des sommes qui lui étaient dues à titre d'heures supplémentaires sur plusieurs années a causé à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7a

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

L' atelier de production est organisé en deux équipes, chaque chef d' équipe disposant de deux préparateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783bd8121050008662e7d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

son équipe mais 124% de ses objectifs en ce qui concerne l'épargne retraite contre 93% par son équipe.

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CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Non seulement vous faites encourir des risques graves relevant du pénal en cas notamment de survenance d'un accident du travail grave à un salarié non planifié mais vous perdez toute crédibilité en tant

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe985d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635163a2ead9ed860b7015

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 Avril 2011 (n° 4, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11824 Décision

Source officielle
CA

15e chambre

6349008c63d497adffda437a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Selon les calculs suffisamment précis et détaillés présentés par le salarié, non utilement critiqués par la société, c'est la somme de 9697,68 euros bruts qui est due à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6618cefc7935f50008be408f

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'appelante en déduit que la non-conformité du portail litigieux est établie.

Source officielle
CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aec00

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

CLERC KACZMAREK SELARL ACTANCE Copies certifiées conformes délivrées à : [N] [B] SA CALYON DEVENUE CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle

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