Par jugement d'orientation du 14 avril 2014 le juge de l'exécution a rejeté les demandes de Mme X... en cantonnement de la saisie immobilière, ordonné la vente forcée des deux immeubles au prix de 80 000

sis [Adresse 3] à [Localité 7] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; - rejeter la demande de radiation de l'appel formée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

Elle soutient qu'elle a procédé à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Montpellier dans le délai de deux mois qui lui était imparti dès lors qu'elle a cessé tous travaux dans l'immeuble

Par jugement réputé contradictoire du 13 décembre 2022, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Nancy a : - déclaré irrecevable la demande de partage judiciaire formée par Maître

de leur demande d'augmentation de la mise à prix ; - ordonné la vente forcée de l'immeuble à l'audience du mardi 28 octobre 2014 à 14 heure selon les modalités fixées au cahier des conditions de vente

Par jugement rendu le 9 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Saintes a ordonné la vente forcée sur adjudication de l'immeuble sis commune de CERCOUX (17270) lieudit MANON cadastré section AL

puisque le plan de surendettement est devenu caduc ; Attendu que, pour le motif ci-dessus exposé d'une vente forcée de l'immeuble désormais définitivement prononcée, Madame C... ne peut demander

X... a cédé le 13 octobre 2003 les droits qu'il détenait dans l'immeuble, a : -Débouté Monsieur Z... de ses exceptions de litispendance et de connexité ; -Déclaré Monsieur Joùl X... irrecevable à agir

D'une part, il résulte de l'instruction que, par un courrier du 4 avril 2017, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo a demandé à SNCF Réseau de procéder, ou de faire procéder, à l'exécution

[L] est propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux situé au [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 10], composé de deux maisons réunies en un seul immeuble.

(immeubles 4 et 6 concernés).

pour connaître de la contestation d'une mesure d'exécution forcée, il n'entre pas dans ses attributions de se prononcer sur une demande de condamnation à des dommages-intérêts contre le créancier saisissant

Portalis DBVR-V-B7F-E3SH Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de NANCY, R.G.n° 19/02855, en date du 09 novembre 2020, DEMANDEUR À LA REQUÊTE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE

dans les caves de l'immeuble.

[K] [M], agissant en vertu : de la grosse en forme exécutoire d'un acte reçu par Maître [Y] [T], notaire à [Localité 2], en date du 15 décembre 2000, contenant prêt par M.

De même, ils soulèvent l'incompétence du président du tribunal pour ordonner une mesure d'exécution forcée (délivrance d'un commandement de payer), rappelant qu'il est soulevé une difficulté d'exécution

Il précise que l'immeuble objet de la vente ne correspond qu'à une partie de l'immeuble construit sur la parcelle concernée, et soutient que le plan annexé à l'acte, explicite sur les dimensions et la

SUR CE, LA COUR, Considérant que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] , au visa des article 1641 et suivants du code civil, forme une action en garantie des vices cachés

en matière immobilière, a ordonné, sur la requête de la Caisse de Crédit Mutuel Strasbourg Bourse, la vente forcée des immeubles inscrits au Livre foncier de Rosheim au nom de la SCI le Manège en exécution

[S] [D] et Mme [U] [I] tendant à ce que l'exécution provisoire soit écartée, - rejeté les autres demandes, les demandes contraires ou plus amples, - rappelé que la présente décision est exécutoire à