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4 705 résultats pour « expert atteint par la limite d'âge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a19a

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Z... est contestée par le praticien ; Considérant que l'expert a conclu : "les lésions et séquelles dont est atteint M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0b3e12c85000874adcf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par courrier recommandé expédié le 16 juin 2022, M. [P] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb57

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Selon l'expert judiciaire, l'arthropathie de l'articulation acromio-claviculaire qui préexistait à la maladie professionnelle contribue à la limitation des mouvements de l'épaule.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00077_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

expert, qui a déposé son rapport le 9 mars 2023, a confirmé les conclusions de l'expertise précédente et procédé à l'évaluation des préjudices de l'intéressée.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d02

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par jugement du 23 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Foix, a rejeté le recours de Mme [E], après expertise.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697311abcdc6046d476259f2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A titre subsidiaire, elle sollicite une expertise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d20009f81000890db3e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'expert a déposé son rapport le 26 octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130503e66d7f6b7b71ed53

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et à tout le moins enjoindre au consultant ou à l'expert de lui transmettre son rapport, - A ce titre, mettre les frais de consultation ou d'expertise à la charge exclusive de la Caisse nationale d'assurance

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4aa6cdc6046d47f0abc7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Aucun élément médical objectif du dossier ne permet d'expliquer une abduction limitée à 120° en actif comme en passif ainsi qu'une rotation externe de 30° alors que le geste opératoire intéressait uniquement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be447f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'expert a établi son rapport le 31 août 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bce

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

II- Sur l'indemnisation du préjudice de Mr Y...; ATTENDU qu'à la date de l'accident, Mr Y..., qui est prothésite dentaire, était âgée de 22 ans; ATTENDU qu'il résulte du rapport d'expertise établi

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f9d0451e8318d0ec03

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

70 ans, puis après l'âge de 70 ans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacc

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

L'expert déposait le rapport de ses opérations le 06 décembre 2007.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a494fcdc6046d47881d0b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, - fixé l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 450 euros à la charge de la SAS [10] et autorisé l'expert à percevoir cette consignation directement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163230e3dbed56e5e2c2ec7

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Celle-ci sera donc évaluée à 70 % pour la période antérieure à la date de consolidation, fixée par les experts au 6 décembre 2005 et qui correspond au 67ème anniversaire de M. [P] [O].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163e9c92e03570bfc8b3f19

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

[L] a été examiné par le docteur [P] dans le cadre d'une expertise amiable. L'expert a déposé son rapport daté du 1er juillet 2005.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e1ccdc6046d47bccc04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La juridiction a désigné le docteur [Z] médecin expert pour rendre son avis à l'audience afin de déterminer si la maladie professionnelle dont a déclaré être atteint M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63d4cd0f92a57405de3317f8

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

judiciaire ; - Organisé la mesure d'expertise en fixant une mission pour l'expert consistant essentiellement à analyser les tableaux et les pièces produites tant par la société que par l'Urssaf et dire

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c937d742d0b11d26bdbb

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Eu égard à l'âge de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93133328fa00087a23c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

en attente de l'expertise, - réservé les dépens.

Source officielle

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