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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a19a
14 décembre 2007
Z... est contestée par le praticien ; Considérant que l'expert a conclu : "les lésions et séquelles dont est atteint M.
Chambre 4-8b
65a8d0b3e12c85000874adcf
11 janvier 2024
Par courrier recommandé expédié le 16 juin 2022, M. [P] a interjeté appel du jugement.
Chambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb57
16 avril 2024
Selon l'expert judiciaire, l'arthropathie de l'articulation acromio-claviculaire qui préexistait à la maladie professionnelle contribue à la limitation des mouvements de l'épaule.
3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
expert, qui a déposé son rapport le 9 mars 2023, a confirmé les conclusions de l'expertise précédente et procédé à l'évaluation des préjudices de l'intéressée.
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d02
25 avril 2024
Par jugement du 23 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Foix, a rejeté le recours de Mme [E], après expertise.
Ch.protection sociale 4-7
697311abcdc6046d476259f2
22 janvier 2026
A titre subsidiaire, elle sollicite une expertise.
Chambre Sociale
65aa2d20009f81000890db3e
18 janvier 2024
L'expert a déposé son rapport le 26 octobre 2020.
Chambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed53
29 avril 2025
et à tout le moins enjoindre au consultant ou à l'expert de lui transmettre son rapport, - A ce titre, mettre les frais de consultation ou d'expertise à la charge exclusive de la Caisse nationale d'assurance
69cf4aa6cdc6046d47f0abc7
2 avril 2026
Aucun élément médical objectif du dossier ne permet d'expliquer une abduction limitée à 120° en actif comme en passif ainsi qu'une rotation externe de 30° alors que le geste opératoire intéressait uniquement
6618cf187935f50008be447f
11 avril 2024
L'expert a établi son rapport le 31 août 2021.
6253c9fcbd3db21cbdd89bce
7 novembre 2007
II- Sur l'indemnisation du préjudice de Mr Y...; ATTENDU qu'à la date de l'accident, Mr Y..., qui est prothésite dentaire, était âgée de 22 ans; ATTENDU qu'il résulte du rapport d'expertise établi
1ère Chambre
653a06f9d0451e8318d0ec03
24 octobre 2023
70 ans, puis après l'âge de 70 ans
6253caa8bd3db21cbdd8bacc
4 juin 2008
L'expert déposait le rapport de ses opérations le 06 décembre 2007.
Ch.sociale-protec.sociale
696a494fcdc6046d47881d0b
15 janvier 2026
, - fixé l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 450 euros à la charge de la SAS [10] et autorisé l'expert à percevoir cette consignation directement
Pôle 2 - Chambre 2
6163230e3dbed56e5e2c2ec7
18 novembre 2011
Celle-ci sera donc évaluée à 70 % pour la période antérieure à la date de consolidation, fixée par les experts au 6 décembre 2005 et qui correspond au 67ème anniversaire de M. [P] [O].
Pôle 2 - Chambre 3
6163e9c92e03570bfc8b3f19
22 mars 2010
[L] a été examiné par le docteur [P] dans le cadre d'une expertise amiable. L'expert a déposé son rapport daté du 1er juillet 2005.
2ème chambre sociale
69d89e1ccdc6046d47bccc04
9 avril 2026
La juridiction a désigné le docteur [Z] médecin expert pour rendre son avis à l'audience afin de déterminer si la maladie professionnelle dont a déclaré être atteint M.
Pôle 6 - Chambre 13
63d4cd0f92a57405de3317f8
27 janvier 2023
judiciaire ; - Organisé la mesure d'expertise en fixant une mission pour l'expert consistant essentiellement à analyser les tableaux et les pièces produites tant par la société que par l'Urssaf et dire
2ème Chambre
6799c937d742d0b11d26bdbb
28 janvier 2025
Eu égard à l'âge de M.
CHAMBRE CIVILE
659f93133328fa00087a23c1
10 janvier 2024
en attente de l'expertise, - réservé les dépens.
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