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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
6788a097a1dbfbd5d79cd58a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
juin 2024 par la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de RIOM (RG n° 22/01878) - jugement de première instance rendu le 28 juillet 2022 par le tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND
Source officielle2ème Chambre
6790899ba212a19f662df668
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01855_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Allier a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... interjette a el, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions tendant à l’annulation de ces décisions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un jugement n° 2002128 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03628_20230808
8 août 2023
8 août 2023
D D, Mme A B ainsi que leur enfant mineur ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mars 2019 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'aide financière présentée au titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2500636 du 26 août 2025 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté leur demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02501_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B, épouse A D, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03477_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 4 juillet 2018 l'obligeant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00201_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2202398 du 12 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02062_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un jugement n° 2301030-2301031 du 24 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les requêtes de M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e878
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Pierre 955 Route des Lucioles BP 09 06911 SOPHIA ANTIPOLIS représentée par Me Géraldine AUDINET, avocat au barreau de CLERMONT FERRANT S. A. S.
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
10 avril 2024
SOURCES DU [Localité 9] EN AUVERGNE immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 349 516 179 [Adresse 8] [Adresse 5] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
68f1cd862f77035fb0bf7f4c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
INTIMEES FAITS ET PROCÉDURE La SAS FOURNIL DE SEBASTIEN (RCS CLERMONT-FERRAND 801 287 392) exploitait un fonds de commerce de boulangerie sis [Adresse 1].
Source officielleChambre Sociale
68f1cd862f77035fb0bf7f4e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
INTIMEES FAITS ET PROCÉDURE La SAS FOURNIL DE SEBASTIEN (RCS CLERMONT-FERRAND 801 287 392) exploitait un fonds de commerce de boulangerie sis [Adresse 1].
Source officielle1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a22
19 juillet 2022
19 juillet 2022
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/03419 Arrêt rendu le MARDI DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre Commerciale
6791dccdde5aa0323224da72
22 janvier 2025
22 janvier 2025
RG 23/01532 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCDJ ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 4 septembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b977
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Représentée et plaidant par Me DETHOOR-MARTIN avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SCP MARTIN-LAISNE DETHOOR-MARTIN SOULIER PORTAL) APPELANTE ET : Melle Christelle X...
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FERRANT, Ludivine
25/08/2026
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FERRANT, Nicolas
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FERRANTE, Mathis, William, José, Jacques
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DENIS JEAN-FRANCOIS - MARECHAL FERRANT
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