Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2022 ; 2°) d'annuler

La société [9], représentée par son conseil, demande à la cour de prendre acte du désistement et indique ne pas formuler de demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, comme elle l'avait

[W], lequel n'a formulé aucune demande tendant à ce que le premier juge en écarte son application, de rapporter la preuve de moyens sérieux de réformation et de l'existence de circonstances manifestement

[Z], lequel n'a formulé aucune demande tendant à ce que le premier juge en écarte son application, de rapporter la preuve de moyens sérieux de réformation et de l'existence de circonstances manifestement

de l'appelante puisque celle-ci n'est tenue à son égard que de la garantir des condamnations prononcées contre elle ce qui suppose au préalable qu'elle ait déjà exécuté ces dernières et qu'elle ait formulé

B, ressortissant afghan né le 1er mars 1996, est entré de façon irrégulière en France, où il a formulé une demande de protection internationale le 20 octobre 2022 auprès de la préfecture de la Côte-d'Or

Par courrier du 18 décembre 2002, il a demandé de pouvoir exercer son activité en secteur II, ce qui lui fut refusé.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M.

En l'espèce, la déclaration d'appel relève que le requérant [X] [C] [U] est un ressortissant nigérian, qui est arrivé en France il y a 15 jours et a eté placé en rétention, et qu'il a formulé une demande

avait ordonné l'expertise sollicitée ; qu'il s'ensuit que les demandes formulées dans les conclusions du 22 novembre 2011 et reprises dans leurs conclusions ultérieures, ne peuvent pas se rattacher par

Par un jugement no 1901092 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la SARL Lionel A...

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Par un jugement n° 2205425 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, M.

Le préfet de la Manche n'a pas formulé d'observations.

la contestation porte sur la qualité des diligences facturées, ce qui ne relève pas de la procédure de taxation, et que si l'association A CONTREVENT fait état d'honoraires disproportionnés, elle ne formule

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.