l'infirmation du jugement quant au quantum des sommes allouées et la condamnation in solidum de maître [G] et de la compagnie [10] à indemniser ses préjudices comme suit : Préjudice financier : À

TRAVAUX, - DIT que la SARL ARCHITECTURE SL et la SARL A.S. TRAVAUX seront tenus in solidum d'indemniser la SCI [A] des conséquences liées aux désordres identifiés par l'expert M.

[X] de sa demande relative à l'indemnisation de ses préjudices correspondant à la perte de gains professionnels futurs et à l'incidence professionnelle, ' subsidiairement sur ces deux postes de préjudice

[Z] d'une demande tendant principalement à l'annulation des contrats avec dispense de remboursement du capital emprunté et indemnisation d'un préjudice moral, le juge des contentieux de la protection du

[G] m'a répondu qu'il "fallait maintenant comprendre"... avant de "pouvoir agir adéquatement". Je leur ai exprimé mon indignation devant des faits aussi graves.

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles Ce poste de préjudice vise à indemniser l'ensemble des dépenses de santé, incluant les frais d'hospitalisation

personnels subis par Madame [U] [B], laquelle s'est vue allouer une indemnité provisionnelle de 1 500 euros à valoir sur l'indemnisation future de ses préjudices non couverts par le livre IV du code de

[W] ne peut solliciter l'indemnisation d'un préjudice de jouissance à compter du 1er septembre.

des plans et documents de travail qu'il a réalisés avant la reprise des travaux et lors des opérations d'expertise à hauteur de 5 625 euros et son préjudice moral à hauteur de 5 000 euros.

Elle conclut ensuite au débouté de la demande d'indemnisation du préjudice d'agrément en l'absence de preuve de la pratique régulière d'une activité sportive avant l'accident et rappelle que la perte de

des sommes dont elle sera amenée à faire l'avance auprès de l'employeur au titre du doublement de l'indemnité en capital attribué à l'assuré et de l'indemnisation des préjudices, si une expertise était

Allouer au concluant une provision de 50 000 ¿ à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices à caractère personnel ; .

[V] sollicite l'indemnisation de son préjudice d'agrément à hauteur de 10 000 euros.

Il précise qu'il est en droit d'obtenir l'indemnisation de son préjudice physique, avant et après consolidation.

Sur la fixation de ce poste de préjudice - La fixation de ce poste de préjudice avant réduction du droit à indemnisation correspond à la somme qu'aurait du percevoir M.

Il résulte de ces bulletins de paie sur la même période qu'elle a ainsi perdu les indemnités de travail pour les dimanche et jours fériés travaillés pour une somme mensuelle qu'il convient d'évaluer à

- Dire qu'en application de l'article L452-3 du Code de la Sécurité Sociale, la Caisse de la Côte d'Opale fera l'avance à la victime de l'ensemble des préjudices à indemniser.

Méditerranée, à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’accident survenu le 31 mai 2017 après avoir ordonné, avant-dire droit, une expertise en vue d’évaluer l’étendue de ses

demandeurs à faire exécuter à leurs frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'expert ces travaux étant dirigés par le maître d''uvre des demandeurs

FIXER l'indemnisation des préjudices personnels de monsieur [M] comme suit : Préjudice moral 17 300.00 euros Souffrances physiques 300.00 euros Préjudice d'agrément 1300.00 euros TOTAL 18 900.00 euros