MOTIFS - sur l'absence de fait générateur En l'espèce, la caisse primaire a instruit la demande de Mme [B] à l'égard de son dernier employeur contractuel, la société [6].

mois près, ces opérations ne demandèrent pas moins de trois années au capitaine de police X... et ce, malgré quatre lettres de rappel de plus en plus pressantes que lui fit tenir le vice-président instructeur

Y... que le magistrat instructeur, saisi en vertu d'un réquisitoire introductif du procureur de la république de PERONNE en date du 17 Mai 2000 et d'un réquisitoire supplétif en date du 16 Mars 2004 a

La société Oxial a transmis certaines pièces au service instructeur le 14 octobre 2022.

L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,

Le magistrat instructeur faisait rechercher le docteur Assad X.... Il ressortait que depuis le 18 novembre 2005, il exerçait au LIBAN dans une clinique privée.

Il s'agit du fait que Mme Z...était déjà basée à Fort-de-France, là ou devait se créer le poste de contrôleur/ instructeur PNC à la demande de la direction de l'aviation civile, élément que ne conteste

D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du dépôt par la société pétitionnaire le 27 décembre 2019 de sa demande de permis de construire, le service instructeur de la commune de Bouzigues

L'AFFAIRE Nous, Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire M Mustapha Y...a été embauché par la société Anjou Tôlerie et, après plusieurs avertissements, il a été licencié le 17 août

Par ordonnance du 3 avril 2023, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a prononcé la caducité de l'appel, dans la mesure où l'applelante n'était ni présente ni représentée à l'audience du 3 avril 2023

compétent pour ordonner le sursis à statuer, de surseoir à statuer sur l'action de la Ciffra dans l'attente de la décision à rendre devenue définitive et irrévocable sur leur plainte actuellement instruite

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia LE FISCHER, Président chargé d'instruire

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

L'affaire a été instruite selon les dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. * * Vu les dernières concluions déposées par M.

SEVILLA conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N.

le juge rapporteur, lequel a analysé que l'appelant avait donc ainsi renoncé à sa demande de collégialité et constaté qu'il ne s'opposait pas à la tenue de l'audience par le seul magistrat chargé d'instruire

Celle-ci a été instruite rapidement et le permis de construire a été délivré le 3 mars 2013 soit quelques semaines seulement après l'intervention de la lettre de non prescription archéologique et moins

Elle indique qu'il n'est pas possible de reprocher une quelconque faute au service instructeur de la ville d'AJACCIO qui n'a pas été consulté sur l'emplacement des canalisations, que la société ORANGE

.. 53150 ST CHRISTOPHE DU LUAT Représentant : Me Hervé CHAUVEAU (avocat au barreau de LAVAL) APPELANTE Monsieur Philippe A... ... 75008 PARIS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE

L'AFFAIRE Nous, Brigitte Arnaud Petit, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel