B, qui l'a reconnue avant sa naissance, a produit en particulier des bordereaux de transfert d'argent.

Fernand X...a interjeté appel.

dommages et intérêts pour travail dissimulé : 4 800 euros, - débouté M.

à lui verser une indemnité de 371 686 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Roquebrune-sur-Argens la somme de 6 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

des sommes concernées.

Box 1170 OLIVER BC CANADA VOHITO contre un certificat de vérification des dépens No 07/ 13914 rendu le 5 octobre 2007 par le Greffier en Chef de Paris qui a arrêté à la somme de 5678.32 € les dépens

rapidement ; il ne s'agit pas d'argent placé mais d'un prêt personnel ; pour répondre aux interrogations du simulateur, elle a fait état de son salaire mensuel moyen perçu en 2014 et elle considère qu'elle

Par décision du 4 avril 2025, le Parquet de [Localité 4] ordonne le rejet de cette demande, au regard de l'enquête en cours du chef de blanchiment, une forte somme d'argent ayant été découverte dans le

de 10.000 F à titre de dommages et intérêts ; Condamne Monsieur X... à verser à Mademoiselle Y..., au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 2.000 F.

de 23 000 euros au titre de rappel de salaire entre le 1er juin 2010 et le 1er mai 2012, une somme de 30 000 euros à titre de provision à valoir sur ses dommages-intérêts ainsi qu'une somme de 20 500

[M] des dommages et intérêts correspondant aux salaires dus entre la date de rupture anticipée et abusive de son contrat de travail à durée déterminée et la fin de celui-ci, de sorte que les sommes en

Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R.

[S] [B] à lui payer : - la somme principale de 11.000 euros en règlement de la reconnaissance de dette en date du 31 mai 2019, - la somme de 4.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive

Christian X... se prévaut des dispositions de l'article L 622-21 du code de commerce qui interdit toute action en justice tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent sur le fondement

[B] [R] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de sécurité, Condamne la société Doux Peche à verser à M.

de 236 551 50 euros correspondant à la dette locative selon décompte arrêté au jour de l'assignation, en deniers et quittances, augmentée des intérêts au taux contractuel de 12 % l'an à compter de la

Sur les intérêts Conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil et R.1452-5 du code du travail, les intérêts au taux légal courent sur les créances de sommes d'argent dont

allouées, Statuant à nouveau, - de condamner la SAS à lui verser les sommes suivantes : -112. 012 ¿, à titre de dommages et intérêts, -3. 000 ¿, sur le fondement de l'article 700 du CPC, le tout avec

et Madame Z... à lui payer des intérêts au taux de 12 % sur ladite somme à compter du 28 juin 1996, - d'ordonner la capitalisation des intérêts, - de condamner les époux Z... à lui payer la somme de 5000

3 Arpents a été enregistrée.