[I] [Y] est affilié au régime de sécurité sociale des professions libérales au titre de son activité de médecin.

Les médecins m'ont amenée à l'hôpital et on m'a dit que j'avais des délires de persécution. Je vois l'hospitalisation comme un moyen de soins mais j'ai peur.

En outre, il est indifférent que le médecin ait établi, postérieurement, une nouvelle prescription pour régulariser celle qui avait été surchargée.

représentée par Monsieur [A] muni d'un pouvoir [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Monsieur [A] muni d'un pouvoir CAMPLP ' Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales

depuis 1991 et associée depuis 2007 avec Mme [E] [M], a signé avec Mme [K] [Z], infirmière également, deux contrats de collaboration libérale d'une durée d'un an renouvelable une fois.

Il est à noter que jusqu'à cette date, son médecin traitant n'a fait état d'aucune symptomatologie au niveau du rachis cervical.

* * * * * A la suite d'un contrôle administratif portant sur la facturation d'actes pour la période du 1er avril 2014 au 31 juillet 2016, Mme [R] [J], infirmière libérale,

[I] sollicite à titre principal la remise en liberté de M. [I] et à titre subsidiaire son assignation à résidence.

relève du tableau, ce médecin n'étant pas lié par le libellé de la maladie retenu par le médecin qui a établi le certificat médical.

constitué d'un médecin gérontologue et d'un médecin psychiatre avec pour mission : *se faire remettre les dossiers médicaux de [X] [Z], et en particulier celui détenu le Docteur [V] [E], psychiatre exerçant

Par ordonnance du 22/07/2022, le juge des libertés et de la détention a ordonné la main-levée de la mesure d'hospitalisation complète de M. [H] [Y].

[X] reste méfiant vis-à-vis de l'équipe médicale avec un vécu de persécution à l'encontre des soignants et notamment des infirmiers libéraux.

d'astreintes effectuées, Mme [S] [B], médecin néphrologue, a, par acte d'huissier de justice du 18 mars 2022 fait assigner celle-ci devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre, pour obtenir paiement

La lettre conclut : '[...] nous avons appris qu'en parallèle vous opériez une réorientation manifeste des patients du centre vers les infirmières libérales du secteur [...] ce qui démontre une déloyauté

[G] [J] produit notamment une copie littérale de son acte de naissance n°367 (sa pièce n°6) délivrée le 26 septembre 2012, indiquant qu'il est né le 4 février 2003 à Manaël de [S] [J] et de [E] [I] [T]

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [H] exerce la profession de médecin biologiste.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur C A, établie à Antony (Hauts-de-Seine), par l'intermédiaire de laquelle M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARLAa demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Les docteurs [O] et [A], médecins du Samu, entendus dans le cadre d'une plainte pour non assistance à personne en danger déposée par M.

'; que le docteur [J], médecin du travail indique le 21 mai 2007" avoir eu en consultation, à plusieurs reprises, depuis fin 2006 M.