Par déclaration du 4 octobre 2022, Mme [E] a interjeté appel de ce jugement, intimant M. [H] devant la cour.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Avril 2026, les

Greffier, lors des débats : Madame Sonia BERKANE ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

juridictionnel Greffier : Madame Dorothée RABITA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

la cour d'appel de Paris, cassé partiellement par arrêt du 14 décembre 2022 de la chambre sociale de la Cour de Cassation.

La SARL Peroz Immobilier a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 2 juillet 2024, à l'encontre des époux [K] et des consorts [N] (RG 24/12150).

Par des conclusions remises au greffe le 16 février 2026, M.

Par ses uniques conclusions remises au greffe le 16 août 2023, la société [D] demande à la cour de : « Vu les dispositions des articles 1134 ancien, 1103, 1104 et 1343-2 nouveaux du Code Civil, Vu les

les conclusions de l'appelante non remises par voie électronique ; - déclarer caduque la déclaration d'appel de Mme [H] à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes du 23 juillet 2020 ; - condamner

de non-respect du terme fixé pour la signature de l'acte authentique (ce qui est également le cas en l'espèce), tel n'est pas le cas dans l'hypothèse de la non-réalisation d'une condition suspensive,

ATHENA, en la personne de Maître [Z] [S], ès qualité de mandataire liquidateur dela société CONFORT SOLUTION ENERGIE [Adresse 5] [Localité 8] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA

La cour rejette la fin de non-recevoir soulevée par la SCI Le Majorque.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 02 juin 2025, M. [W] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.

de saisine de la cour à la suite d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 20 janvier 2022 - pourvoi n° A 20-16.065, ayant cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel

Par déclaration remise au greffe de la Cour le 31 mai 2007, Madame [J] a interjeté appel de ce jugement.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

d'Appel de NANCY du 09 janvier 2020 RG 18/01852 Arrêt Cour de Cassation n° 533 F-D du 12 mai 2021 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par déclaration au greffe du 4 août 2025, M. [J] et les sociétés H&F Patrimoine et [H] [U] ont relevé appel de cette ordonnance, intimant la société Allianz Vie.

et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.