du code de procédure civile'; Dit et juge que chaque partie conserve à sa charge ses frais et dépens.'»

Par ordonnance en date du 16 novembre 2020, rappelant les délais de la loi, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 12 avril 2020.

[W] [I] demandent à la cour de : - « réformer le jugement entrepris, - juger que [W] [I] n'est pas responsable de l'accident survenu le 11 juillet 2011, - juger Mme [O] entièrement responsable de l'accident

Par jugement du 6 août 2010, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le juge aux affaires familiales de Montbrison (Loire) a : * dit que l'autorité parentale sur Louise

Par ordonnance sur tentative de conciliation du 12 mai 2016, le juge aux affaires familiales de Marseille a attribué, gratuitement pendant un an, à madame [W] [H] la jouissance du domicile conjugal et

en date du 6 Novembre 2007, le Tribunal Correctionnel de PERONNE saisi à la suite de l'ordonnance de renvoi rendue par le Juge d'Instruction, a déclaré X...

* * * * * Le divorce entre Monsieur Olivier Y... et Madame Concetta X... était prononcé par le juge aux affaires familiales du Puy en Velay le 30 avril 2009 ; cette décision, en ce qui concernait

Par jugement du 16 août 2007, le juge aux affaires familiales de Lyon (Rhône) a prononcé le divorce des époux Y..., constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale et fixé la résidence habituelle

au fond - a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état.

critiquée en toutes ses dispositions ; ce faisant - déclarer le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille incompétent et renvoyer les parties à mieux se pourvoir ; - déclarer irrecevable M

L'instruction a été clôturé par une ordonnance du 18 mars 2025.

Par une ordonnance du 5 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 juillet 2022, à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 31 mai 2016, le juge des référés ordonnait une expertise et désignait M.

Par ordonnance du 4 juin 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a constaté la non-conciliation entre les époux Irma X... et Philippe Y... et notamment constaté que les parents exerçaient en commun

Par une ordonnance en date du 8 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 août 2024. Par une décision du 17 mai 2024, M.

Par ordonnance contradictoire en date du 28 octobre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a : - rejeté l'exception d'incompétence matérielle du juge judiciaire au profit du juge administratif

Par une ordonnance du 11 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

N° 10/00567 AFFAIRE : Fédération DES MINES ET DE LA METALLURGIE CFDT ''FGMM CFDT' C/ Syndicat PROFESSIONNEL CGT DU GROUPE HEWLETT PACKARD FRANCE ...

[C] a sollicité la révocation de la clôture puis a conclu : - le 27 janvier 2022 en demandant au « tribunal de commerce d'Evreux » de se déclarer incompétent, d'ordonner la révocation de l'ordonnance

Par arrêt du 25 novembre 2019, la cour d'appel de Metz, après un 1er arrêt avant dire droit en date du 7 avril 2017 ordonnant la réouverture des débats, a : - infirmé le jugement entrepris du tribunal