COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 JUIN 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

L'affaire a alors été renvoyée au 22 décembre 2009, injonction étant faite aux parties de conclure " au fond " pour cette date afin que soient évoquées tant la question de la compétence que celle de "

Le renvoi n'a pas été accordé au constat de l'absence de conclusions écrites sollicitées par le jugement de réouverture des débats et du délai s'étant écoulé.

L'affaire a été appelée le 5 décembre 2013 et renvoyée contradictoirement pour le 19 décembre suite au courrier du 26 novembre 2013.

La présente affaire sera renvoyée directement à l'audience de plaidoirie de la cour du 13 novembre 2024. Les droits des parties et la question des dépens seront réservés.

Par ses conclusions notifiées le 13 mai 2025, la SAS Edison, d'une part, demande à la cour de confirmer l'ordonnance en ce que le juge des référés a renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge de

fond et sur cette fin de non-recevoir ; toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer ; dans ce cas, et par exception aux

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 novembre 2022, à la demande de M. [M] [L]. Lors de cette audience, l'avocat de M. [M] [L] a une nouvelle fois sollicité le renvoi de l'affaire.

des conditions fixées au plan, le liquidateur saisirait immédiatement le tribunal en vue de la résolution du plan, - maintenu la période d'observation, - renvoyé l'affaire à l'audience du 7 avril 2026

Par jugement du 18 décembre 2017, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Pour sa part, M. 

Par conclusions d'incident du 29 septembre 2022, la SAS Kouribat a sollicité, sur le fondement de l'article 526 ancien du C.P.C., la radiation du rôle de l'affaire.

le 7 juin 2018 aux fins d'autoriser la société Collins à assigner à jour fixe pour l'audience du 28 novembre 2018, Vu la demande de renvoi de la société Collins et l'avis de renvoi de l'affaire pour

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 19 décembre 2024. L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, jusqu'à l'audience du 16 avril 2026.

Par bulletin du 15/12/2025, la conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

[E] ; - remis sur ces points l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyés devant la cour d'appel d'Aix en Provence autrement composée ; - condamné la

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° 30, 7 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/05212 APPELANTE Madame [U] [S] [Adresse 3] [Localité 3] comparante

L'affaire a été utilement appelée à l'audience du 10 février 2026, au cours de laquelle les parties, non-comparantes, étaient représentées.