individuel par lettre recommandée avec accusé de réception et que cet entretien doit intervenir dans les 10 jours ouvrables suivant la première présentation de la lettre'; Que la convention collective

Par lettre en date du 13 janvier 2020, la société a convoqué M.

Cette décision est notifiée aux parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les conditions prévues au premier alinéa.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 (n° 519 , 9 pages) Numéro

Les parties ont été convoquées à l'audience du 29 novembre 2022. Régulièrement convoquée par lettre recommandée, Mme [F] n'a pas comparu.

à procéder par voie de signification, - l'absence de signification en cas de lettre recommandée avec accusé réception n'ayant pas valablement touché la partie convoquée emporte défaut de convocation

par le greffe à la tentative de conciliation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, confirmée le même jour par lettre simple.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 septembre 2024. A cette audience, aucune partie ne comparaît.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 18 août 2010, l'employeur a convoqué Mme X...à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement fixé au 31 août 2010 en ces termes : " Madame

[W] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 12 février 2024 par lettre du 2 février précédent, puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre

S.A. [9] Chez [Adresse 8] régulièrement convoqué(e)es par lettre recommandée avec accusé de réception, non comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Par lettre recommandée envoyée le 19 juillet 2021, M. et Mme [J] ont interjeté appel du jugement. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 juin 2022.

Le 9 janvier 2004, l'EURL " le Panier fleuri " envoyait à Madame X... par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une convocation pour un entretien préalable.

par lettre recommandée avec accusé réception, signé, non daté Madame [L] [G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception

[D], gérant de la SCI Les Cinq H, d'une part, la communication de documents comptables et sociaux de ladite société et, d'autre part, la convocation d'une assemblée générale ayant pour objet sa révocation

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 16/01/2025 [19] Chez [Localité 34] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 16] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé

[Localité 3] [Adresse 2] Organisme CAF DE LA GIRONDE [Adresse 7] Société FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 8] régulièrement convoqué(e)es par lettre recommandée avec accusé

] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 29/04/2022 [53] [Adresse 34] [Adresse 34] [Localité 10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec

[M] [I] a formé une déclaration d'appel, sans avocat, datée du 11 janvier 2024 qu'il a adressée à la cour par lettre recommandée enregistrée le 15 janvier 2024.

convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 23/08/2021 [36] [Adresse 29] [Localité 12] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 20