Elle émet donc, sur ce point, un avis favorable à la communication au demandeur, le cas échéant, des seules mentions le concernant et un avis défavorable sur le surplus.

secrétariat le 22 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie de Pont-de-Beauvoisin

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable sur le point 1) de la demande.

S’agissant des documents mentionnés au point 3, le président du directoire du Port Atlantique Nantes-Saint-Nazaire a indiqué à la commission que les conventions ayant été conclues de gré à gré, ainsi que

De même, contrairement à ce qui soutient l'intimé, la liste des postes vacants a été adressée au médecin du travail comportant notamment un poste d'aide-soignant de jour qui pouvait être proposé à M.

secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie de documents relatifs à la vitesse sur la portion de route départementale n° 3 située entre le point

préfet de la Loire-Atlantique à leur demande de copie de documents relatifs à la réalisation de l'aéroport du Grand Ouest (Notre-Dame-des-Landes) : 1) les autorisations de défrichement délivrées aux porteurs

Il a été déclaré inapte à son poste le 12 décembre 2022 par le médecin du travail qui a fourni les indications suivantes en vue d'un reclassement : « Travail sans port de charge de plus de 20 kg ».

[I] sur ce point. Concernant l'algarade avec le président du groupe SETEC, et actionnaire majoritaire, M. [I] conclut à la prescription de ce fait fautif qu'il conteste par ailleurs.

Sur ce point, le salarié se prévaut d'avoir géré deux parkings.

d'une mise à jour régulière, que la fiche de poste, mentionnée au point 2) a) n'avait pas été établie et que la lettre de mission mentionnée au point 2) b) ainsi que les documents sollicités aux points

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

[T] a été déclaré " inapte temporairement au poste actuel et à tout poste dans l'entreprise ".

2021 et échange avec l'employeur du 4 mars 2021, que l'intéressé est « inapte définitif au poste en lien avec l'accident du travail du 20 septembre 2016.

Par courrier en date du 5 février 2020, Monsieur [Z] [M] a été muté au poste d'assistant particulier/ professionnel au sein du service [3] à compter du 15 février 2020.

S'agissant des décisions relatives au rattachement des postes des agents classés au niveau 6, 7 ou 8 mentionnées au point 2 de la demande, la commission constate que ces décisions contiennent outre le

O... inapte de façon temporaire à son poste de travail et l'a renvoyé à son médecin traitant.

Compte tenu de la très grande réduction des travaux et chantier en cours, nous avons décidé de supprimer le poste de Technicien de pureau d'Etudes ' contrôle des travaux - que vous êtes seul à occuper.

Le 1er octobre 2014, le médecin du travail la déclarait inapte à son poste mais apte à un poste sans pression commerciale et sans rythme intensif.