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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00161_20240808
8 août 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'en conséquence la condition de détention d'une autorisation de travail ne lui était pas opposable et qu'il justifie d'une insertion sociale
1ère Chambre
6032d6bd33d9c54b512f19f0
21 novembre 2017
Anonyme SOCIETE MMA IARD, Société dAssurances Mutuelles ayant toutes deux leurs siège social [Adresse 4] [Adresse 4] prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice domiciliés en
16e chambre
615e0cfac25a97f0381f4b4d
12 février 2015
Suite à des échéances du prêt impayées, la SOCIETE GENERALE a prononcé la déchéance du terme 5 mai 2011.
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FAEM S.A.R.L. BRASSERIE ARTISANALE MASCLAUXc/SA WALBAUM
627b55fe76c5d9057df8025d
10 mai 2022
Elle estime que la société disposait de toutes les informations nécessaires pour réaliser la livraison.
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
LTD , ayant son siège social 13-16 Vincent Building, Strait Street VALETTA (MALTE), représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître GRELLET (Barreau
626b8161d1fb03057d9a5011
28 avril 2022
La plus-value apportée par la réalisation de ces travaux résulte de la différence entre le coût de la maison et son prix de vente soit la somme de 35'315,31 €.
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c90043875
11 janvier 2023
Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 18/08995 APPELANTE Madame [J] [L] née le 28 Novembre 1973 à [Localité 8] (59) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jonathan BELLAICHE de la SELARL GOLDWIN SOCIETE
Pôle 4 - Chambre 5
65166c6b788aac83189e9c61
6 septembre 2023
Il m'est déclaré qu'une fixation sera effectuée dans les plus brefs délais par la société Aries.
Chambre 1-5
680b1db82c124f4fd8d67358
24 avril 2025
Par jugement du 14 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Nice s'est prononcé de la manière suivante : Rappelle que la SAS SOCIETE PSA RETAIL FRANCE, venant aux droits de la SASU SOCIETE COMMERCIALE
2ème CHAMBRE CIVILE
6973999ccdc6046d476fd11c
22 janvier 2026
PHOENIX BOIS Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 798 179 412, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 12], représentée
Chambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca93
17 avril 2025
La société Bois et Matériaux est venue aux droits de la société Wolseley France Bois et Matériaux et, par avenant du 6 avril 2018, M.
Pôle 5 - Chambre 3
6032722866fabea67a624345
31 janvier 2018
venu expressément remplacer le précédent contrat de sous-location du 28 février 1994 signé entre la société Yachts de Paris et la société La Plage Parisienne afin d'acter le rachat d'actions de la société
Pôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
SAUTJEAN et Alain PIADE a commis une faute engageant sa responsabilité en s'abstenant de communiquer aux époux [U] la facture de la société CHELLOISE DE TERRASSEMENT et en rédigeant un acte de vente en
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour Maître Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE Société KBC VERZEKERINGEN anciennement ABB VERZEKERINGEN, ayant son siège social
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d70f
11 avril 2024
[D], ancien dirigeant de la société Eros, puis à M. [L], dernier gérant de la société E-[W] Construction et à la compagnie Eliste insurance.
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
660f94e9a40f8b0008cb7287
4 avril 2024
Elles ont été notifiées le lendemain par le greffe au Conseil des consorts [L] et à la société La Fabrique de [Localité 8] Métropole.
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
CONSTRUCTION FINANCE tandis que les lots objet des contrats de vente seront réintégrés dans le patrimoine de cette société en liquidation ; que les emprunteurs devront rembourser par ailleurs à LA BANQUE
1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714eb
10 mars 2017
Les frais d'entretien et de réparation seront à la charge de la société « P.
6629f369dc6faf000958892d
24 avril 2024
[K] [W], la société Axelliance creative solutions, aux droits de laquelle sont venus les souscripteurs du Lloyd's de Londres. Elle a refusé de payer le solde des travaux.
5fdbd00c870155aee9486508
25 janvier 2019
X... a assigné la société R.T.E. et la SA Siniat (venant aux droits de la société Lafarge elle-même aux droits de la société les Plâtrières d'Avron) devant le tribunal de grande instance de Bobigny aux
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