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1 030 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00161_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'en conséquence la condition de détention d'une autorisation de travail ne lui était pas opposable et qu'il justifie d'une insertion sociale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d6bd33d9c54b512f19f0

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Anonyme SOCIETE MMA IARD, Société dAssurances Mutuelles ayant toutes deux leurs siège social [Adresse 4] [Adresse 4] prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice domiciliés en

Source officielle
CA

16e chambre

615e0cfac25a97f0381f4b4d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Suite à des échéances du prêt impayées, la SOCIETE GENERALE a prononcé la déchéance du terme 5 mai 2011.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-FAEM S.A.R.L. BRASSERIE ARTISANALE MASCLAUXc/SA WALBAUM

627b55fe76c5d9057df8025d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle estime que la société disposait de toutes les informations nécessaires pour réaliser la livraison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545f

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

LTD , ayant son siège social 13-16 Vincent Building, Strait Street VALETTA (MALTE), représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître GRELLET (Barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a5011

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La plus-value apportée par la réalisation de ces travaux résulte de la différence entre le coût de la maison et son prix de vente soit la somme de 35'315,31 €.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c90043875

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 18/08995 APPELANTE Madame [J] [L] née le 28 Novembre 1973 à [Localité 8] (59) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jonathan BELLAICHE de la SELARL GOLDWIN SOCIETE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c6b788aac83189e9c61

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il m'est déclaré qu'une fixation sera effectuée dans les plus brefs délais par la société Aries.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1db82c124f4fd8d67358

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par jugement du 14 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Nice s'est prononcé de la manière suivante : Rappelle que la SAS SOCIETE PSA RETAIL FRANCE, venant aux droits de la SASU SOCIETE COMMERCIALE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6973999ccdc6046d476fd11c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PHOENIX BOIS Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 798 179 412, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 12], représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca93

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La société Bois et Matériaux est venue aux droits de la société Wolseley France Bois et Matériaux et, par avenant du 6 avril 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032722866fabea67a624345

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

venu expressément remplacer le précédent contrat de sous-location du 28 février 1994 signé entre la société Yachts de Paris et la société La Plage Parisienne afin d'acter le rachat d'actions de la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

697493abcdc6046d47889b3b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SAUTJEAN et Alain PIADE a commis une faute engageant sa responsabilité en s'abstenant de communiquer aux époux [U] la facture de la société CHELLOISE DE TERRASSEMENT et en rédigeant un acte de vente en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour Maître Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE Société KBC VERZEKERINGEN anciennement ABB VERZEKERINGEN, ayant son siège social

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d70f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[D], ancien dirigeant de la société Eros, puis à M. [L], dernier gérant de la société E-[W] Construction et à la compagnie Eliste insurance.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

660f94e9a40f8b0008cb7287

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elles ont été notifiées le lendemain par le greffe au Conseil des consorts [L] et à la société La Fabrique de [Localité 8] Métropole.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

CONSTRUCTION FINANCE tandis que les lots objet des contrats de vente seront réintégrés dans le patrimoine de cette société en liquidation ; que les emprunteurs devront rembourser par ailleurs à LA BANQUE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714eb

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Les frais d'entretien et de réparation seront à la charge de la société « P.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958892d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[K] [W], la société Axelliance creative solutions, aux droits de laquelle sont venus les souscripteurs du Lloyd's de Londres. Elle a refusé de payer le solde des travaux.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00c870155aee9486508

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

X... a assigné la société R.T.E. et la SA Siniat (venant aux droits de la société Lafarge elle-même aux droits de la société les Plâtrières d'Avron) devant le tribunal de grande instance de Bobigny aux

Source officielle

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