y est annexé, n'émanent pas du syndicat des copropriétaires lui-même, ou du syndic en tant qu'il représente ce syndicat, mais ces documents portent sur des honoraires facturés par le syndic au syndicat

Chaque copropriétaire devient, vis-à-vis du syndicat, débiteur de sa quote-part des charges à partir du moment où les comptes ont été approuvés par un vote de l'assemblée générale.

des résolutions 4 de l'assemblée générale du 15 juin 2015 et 8 à 13 de l'assemblée générale du 9 novembre 2015.

effective de celle-ci était soumise pour chaque copropriété à l'aléa du vote des copropriétaires lors des assemblées générales à venir, ce dans le cadre légal du libre choix du syndic par les copropriétaires

excédant ses pouvoirs, - le quitus donné par l'assemblée générale au syndic rend irrecevable une action en responsabilité à son encontre.

générale du syndicat susnommé et la condamnation de celui-ci à lui payer les sommes de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts et 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Le juge des référés a retenu : que Madame [B] est toujours désignée comme syndic bénévole par l'assemblée générale du 3 février 2021, laquelle assemblée n'a pas été annulée ; que si il y a eu

résolution n° 6 de l'assemblée générale du 23 décembre 2014.

relances inutiles s'agissant de harcèlement qui contraint le principe d'égalité entre les copropriétaires ou quand lors de l'assemblée générale du 28 février 2019 le syndic fait valoir que Mme [O] [M]

X... était bien présent à l'assemblée générale et, qu'en toutes hypothèses, au-delà de la contestation de la résolution no1 de l'assemblée générale du 15 janvier 2008, M.

Il précise que le tribunal a indiqué qu'ils auraient dû proposer une nouvelle résolution à l'assemblée générale avant d'entreprendre une action en justice et qu'au final l'assemblée générale du 13 décembre

Lors d'une assemblée générale du 5 janvier 2022, la résolution n° 23 autorisant le syndic à engager au nom du syndicat des copropriétaires une procédure devant le tribunal judiciaire de Lyon à l'encontre

Il résulte des pièces versées, notamment du procès-verbal d'assemblée générale du 26 octobre 2016 (pièce appelant n°1) intitulée « 3EME RESOLUTION TRAVAUX DE CANALISATION » que le syndic a proposé au syndicat

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale du 25 juin 2001 (pièce syndicat n° 4-a) que M.

la bonne conservation et l'entretien de l'immeuble dans des conditions conformes à l'intérêt général, le syndic lui-même étant responsable de la bonne exécution des décisions des assemblées générales

L'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé à [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires) a décidé de mettre en vente l'ancienne loge de la gardienne et désigné le conseil syndical pour

l'assemblée générale du 10 août 2021.

L'assemblée générale s'est tenue et il ressort de son procès-verbal que la SCI [Adresse 2] était représentée par Monsieur '[I] [O] [R]', ce copropriétaire ayant par ailleurs été désigné comme président

Le syndicat des copropriétaires démontre, par ailleurs que l'assemblée générale des copropriétaires s'est réunie dès 1997, versant les procès-verbaux des assemblées générales ainsi tenues entre 1997 et