[R] [W] a acquis au mois de septembre 2002 un véhicule d'occasion de marque saab auprès de la SAS APE en souscrivant à la garantie contractuelle délivrée par la société ICARE ASSURANCE.

Ils estiment donc avoir commis une erreur sur une qualité substantielle du véhicule, le kilométrage, un écart de 5000 km étant un écart significatif pour un véhicule d'occasion.

[P] [L] a fait l'acquisition auprès de la SARL Gigor Sport Meca, d'un véhicule automobile d'occasion sans permis de marque Aixam Crossline pour le prix de 6557,50 euros, assorti d'une garantie contractuelle

Kbis de la SARL Espace Clean Automobile, demeurant à la même adresse et dont le gérant est précisément monsieur [L] [M], cette société, créée le 12 mars 2013, ayant pour objet l'achat et la vente de véhicules

[E] [V] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque Citroën, modèle C4, immatriculé [Immatriculation 8] au prix de 2 550 euros toutes taxes comprises auprès M.

[G] (ci-après l'acquéreur) a acquis auprès de la SARL Caross Négoce Autos (ci-après le vendeur) un véhicule d'occasion de marque Citroën modèle C8 révisé avec «garantie 3 mois moteur, boîte et pont», désormais

relevé appel d'un jugement en date du 12 Mai 1999 par lequel le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la résolution de la vente en date du 12 Février 1996 par laquelle Madame X... a acquis un véhicule

Lors de la vente, le véhicule affichait 15 400 kilomètres au compteur. Le 17 octobre 2020, M.

une importante corrosion affectant le châssis du véhicule.

[K] a ainsi fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion Ford Fiesta Vignale immatriculé FF 060 VG pour un montant de 19 990 euros avec reprise de son ancien véhicule pour un montant de 7 704,76 euros,

Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er octobre 2012, Monsieur [B] [U] a acquis un véhicule

indemnitaires, motif pris de ce les défaillances constatées sur le véhicule vendu apparaissaient comme la conséquence d'une usure normale d'un véhicule d'occasion ayant parcouru plus de cent mille kilomètres

[I] [T], qui exerce son activité sous l'enseigne Omycar, un véhicule d'occasion de marque Cooper Mini 1.4 D4D immatriculé [Immatriculation 5], mis pour la première fois en circulation le 17 février 2005

En tant que Conseiller Commercial, vous êtes l'interlocuteur privilégié des clients et vous devez travailler en parfaite harmonie avec les autres services de l'entreprise (notamment Véhicules d'Occasion

[P] [W] à rembourser à Mme [G] [R] [H] la somme de 342,50 euros au titre des frais de location de véhicule, - condamné M.

Il est en effet de principe que le droit au remboursement des frais de remise en état d'une chose endommagée a pour limite sa valeur de remplacement constituée par le prix de revient total d'un véhicule

[H] a fait l'acquisition le 6 octobre 2015 d'un véhicule d'occasion de marque Audi A5 Quattro auprès de la SARL 2V Auto.

décembre 2019, un car de l’entreprise et ce, en utilisant frauduleusement la carte de conduite d’un collègue et, d’autre part, le fait d’avoir, le 15 janvier 2020, alors qu’il rentrait au dépôt avec son véhicule

Par ailleurs, sachant qu'un véhicule d'occasion est nécessairement toujours vendu dans l'état dans lequel il se trouve, la mention « en l'état » n'a pas de valeur juridique et n'exonère pas le vendeur

[R] a, à la demande de la Matmut, complété un questionnaire (pièce 5 de l'intimée) dans lequel il a notamment indiqué que : - il avait acheté le véhicule d'occasion en octobre - novembre 2016, au prix