[K] a été exonéré du remboursement de cet indu.

, calculées sur une base diminuée des commissions indues.

MOTIFS DE LA DÉCISION : -Sur le remboursement de l'indu : Il résulte de l'ensemble des pièces versées aux débats que pendant la période du 1er octobre 2010 au 31 août 2012, Madame X..., bien que célibataire

La commission confirme le bien-fondé de l'indu pour cette anomalie. (38,18 €) Doubles facturations. Montant indu : 43,68 € Dossier [J].

Contestant le bien-fondé de ces indus, la société a saisi, par courriers du 14 février 2019, la commission de recours amiable de l'organisme, laquelle a maintenu l'intégralité des deux indus notifiés lors

à l'assuré de 328,57 euros correspondant au ticket modérateur; que l'assuré a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de la caisse, laquelle a, dans sa séance du 29 janvier 2019, rejeté

Le professionnel de santé a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de la caisse, l'indu a alors été ramené à la somme de 4 293,46 euros, par décision du 31 mars 2016.

Le 6 mars 2015, le docteur [Z] a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui, par décision du 26 février 2016, a ramené le montant de l'indu à 45 662,83 euros, considérant que les actes antérieurs

[O] de ses demandes d'annulation de la notification du 19 décembre 2016 et de la décision de la commission de recours amiable, -dit bien-fondé l'indu correspondant aux majorations facturées à tort à hauteur

[O] contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse du 10 mars 2015, jugé que l'action en répétition de l'indu de la caisse à l'encontre de M.

Ce rapport entraînait la notification à Mme [G] d'un indu de 16 123,48 € au titre de l'AHH versée à tort depuis avril 2015 et la notification de la suspension de ses droits.

Par ailleurs, par courrier de notification d'indu du 15 novembre 2010, le montant exact du chiffrage de l'indu a été présenté à Mme [G] avec, en annexe, un tableau décrivant jour par jour, les facturations

versées à tort entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 selon notification d'indu du 21 juin 2017, - la somme de 4 958 € correspondant au remboursement de frais de santé versés à tort entre le

Elle justifie, par un décompte image, du versement effectif de ces sommes.

transport assises sur les rémunérations versées aux journalistes au titre de la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1999 qu'elle estimait avoir versées à tort à taux plein alors qu'aurait dû être

Si Mme C soutient qu'elle peut prétendre à l'indemnisation d'une somme de 9 570,95 euros correspondant aux versements indus de la commune dont cette dernière a recherché le reversement par l'émission d'un

Sur recours de la société POLYCLINIQUE DU PARC, la Commission de Recours Amiable a, dans sa séance du 31 mai 1996, confirmé l'existence de cet indu en relevant que le Tarif Interministériel des Prestations

Contestant le bien-fondé de l'indu, par courrier du 19 juillet 2019, Mme [R] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme puis, en l'absence de décision rendue dans les délais impartis, elle

Mme [O] a contesté la notification d'indu devant la commission de recours amiable de la CPAM puis elle a saisi le tribunal d'un recours contre la décision implicite de rejet de sa contestation de la commission

réclamé, à savoir les interventions antérieures au 2 janvier 2017, - constater que la CPAM ne justifie pas de l'indu réclamé, - débouter la CPAM de sa demande de répétition de l'indu à hauteur de