La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

de représentation effectives ou en cas de menace grave pour l'ordre public.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience.

Le 31 mars 2023, il a été placé en garde à vue pour refus d'obtempérer, excès de vitesse, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et conduite sans permis par les services de la gendarmerie

avec arme " en 2009 et 2011, " port ou détention d'armes prohibées ", " menaces ou chantages " et " outrages à dépositaires de l'autorité publique " en 2010, " outrage sur agent chargé d'une mission de

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

[S] [J] à une peine de 6 mois d'emprisonnement et à une interdiction de territoire de 3 ans pour recel de bien provenant d'un vol, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique sans ITT, recel

magistrat du siège du tribunal judiciaire saisi à cette fin par l'autorité administrative.

sur personne dépositaire de l'autorité publique, M.

et outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique, à quoi s'ajoute la plainte pour viol en état d'ivresse déposée contre lui le 10 août 2023 ayant donné lieu à un procès-verbal d'interrogatoire

de l'autorité publique commis le 29 avril 2014, des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire

SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

de l'autorité publique.

aux autorités consulaires.

n'excédant pas 8 jours, de dégradation des biens d'autrui, d'agression sexuelle, et d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de travaux d'intérêt général pour usage illicite de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants et à 500 euros d'amende pour outrage en récidive à une personne dépositaire de l'autorité publique